Héritage . Port du nom de famille ou pas.
Gayomi Messages postés 18692 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 7 juil. 2024 à 07:47
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1 réponse
Modifié le 7 juil. 2024 à 08:16
Est ce que juridiquement,cela fait une différence effectivement, entre ceux qui portent le nom du père et ceux qui ne l’ont pas ,étant malgré tout TOUS reconnu par notre père ?
Le nom de famille est sans importance. Seul compte le lien de parenté réel, officialisé en mairie.
Beaucoup d'enfants ne portent pas le nom de famille de leur mère, ça ne les empêche pas d'en être héritiers !
nous savons que l’habitation où vit notre père,est la propriété de la maman de mon frère ( acheter avant mariage à son nom) on sait que le terrain est évidement à lui
Évidemment ? Le terrain qui appartient à votre père pourquoi ? Parce qu'il en a hérité ? Ou il l'a acquis lorsqu'il n'était pas marié ?
La maison où vit votre père est-elle construite sur ce terrain ? Ou rien à voir ?
,mais pour ce qui est d’une voiture acheter bien après le décès de sa femme, au nom de mon père donc , que devient le véhicule après coup?
Le véhicule fera partie des actifs de la succession.
Mon demi frère qu’il est l’ayant droit principale du faite qu’il est le seul à avoir le nom du père ..
Faux
chose qu’il oublit , avant nous ,mon père a eux 2filles de son 1er mariage , elles même portant le nom aussi, MAIS n’étant pas vécu avec mon père ni même revu depuis petite ..
Le nom n'a aucune importance. Avoir vécu ou non avec son parent et ne pas l'avoir vu depuis longtemps non plus.
Nous avons expliquer à la banque,mon père moi même présente ,que nous mettons en bénéficiaires tous les petits enfant à part égal.
grande questions est ..que ce passe t’il si ses 1eres filles ont des enfants que nous ne connaissons pas ,ils sont bien à prendre en compte ,mais par un notaire ?
Tous les petits-enfants seront à prendre en compte, que vous les connaissiez ou non.
Bien que cela ne soit pas obligatoire, il sera de loin préférable de confier le traitement de l'assurance-vis au notaire en charge de la succession. Les frais ne seront pas très élevés, surtout en prenant en compte les difficultés évoquées, notamment la méconnaissance des uns et des autres de leurs droits.
On est bien d’accord que la loi ne va pas fermer les yeux sur l’existence de ses 1ere filles et leur enfants si y en a...
En effet.
... ,donc nous avons un peu peur que mon frère s’accapare de tout et rien en jouant sur le faite qu’il se sent prioritaire en portant le nom . (Oubliant qu’il a des sœurs du 1er mariage qui elles aussi le portent ! ) .
Confiez absolument la succession à un notaire. Celui-ci est obligatoire uniquement pour dresser l'acte de notoriété (= liste officielle des héritiers et des petits-enfants) mais à la lecture de ce que vous exposez, confier au notaire la gestion de la succession me paraît indispensable. Les frais seront partagés entre tous les héritiers, donc relativement peu élevés pour chacun.
Le choix du notaire revient à n'importe lequel des enfants, au 1er qui s'en occupe. Donc, après le décès de votre père, ne tardez pas si vous voulez choisir un notaire plutôt que de vous en voir imposer un par un autre de vos frères ou sœurs.
pour le restant de l’héritage (affaire personnel bricole et autres) que ça soit partager en toute logique à part égale aussi, sauf que nos 2e sœurs ( 46 et 48 ans) personne ne les connaient . Ce qui nous met un peu en mauvaise posture d’aller faire toc toc voici un héritage du père absent que vous avez eu ^^.
Vous donnerez leurs coordonnées au notaire qui les contactera. Si vous ne connaissez pas leurs adresses, faites des recherches par vous-même, sinon le notaire aura l'obligation de faire appel à un généalogiste, ce qui occsionnera des frais supplémentaires.
Idem si des recherches doivent être effectuées pour valider la liste des petits-enfants. Si le notaire ne dispose pas d'éléments suffisants, il n'a aucun droit d'improvisation ou d'enquête. Seul un généalogiste pourra apporter les certitudes suffisantes.