Héritage . Port du nom de famille ou pas.

WillemFormeti Messages postés 1 Date d'inscription samedi 6 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2024 - 6 juil. 2024 à 23:31
Gayomi Messages postés 18844 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2024 - 7 juil. 2024 à 07:47

Bonjour , 

Mon père qui est malade , a eu dans sa vie plusieurs femmes et des enfants à chaque fois. 
Son dernier enfant est issu d’une relation avec qui mon père s’est marié après naissance de leur fils . Ma belle mère est décédé y’a 14ans de ça déjà . Mon frère est à adulte aujourd’hui. Marié et 2enfants. 
Parlant avec notre père avec qui nous somme les plus proche de lui, on envisage les suites pr « APRÈS ».. celui ci voudrait laisser son assurance vie QUE AUX PETITS ENFANTS . Mais pour le reste ,on ne sait pas , et en évoquant ceci avec son dernier fils , qui lui porte le nom de notre père à la DIFFÉRENCE  de nous (3enfants avec notre maman) nous somme juste reconnu à la mairie. 
Notre questionnement ,suite au dire de notre demi frère, qui se dit être automatiquement l’héritier légal de tout  ( exemple l’argent qu’il resterait sur le compte // hors assurance vie ) car il porte le nom lui seul. 
Est ce que juridiquement,cela fait une différence effectivement, entre ceux qui portent le nom du père et ceux qui ne l’ont pas ,étant malgré tout TOUS reconnu par notre père ? 
 

nous savons que l’habitation où vit notre père,est la propriété de la maman de mon frère ( acheter avant mariage à son nom) on sait que le terrain est évidement à lui,mais pour ce qui est d’une voiture acheter bien après le décès de sa femme, au nom de mon père donc , que devient le véhicule après coup? Mon demi frère qu’il est l’ayant droit principale du faite qu’il est le seul à avoir le nom du père .. 

chose qu’il oublit , avant nous ,mon père a eux 2filles de son 1er mariage , elles même portant le nom aussi, MAIS n’étant pas vécu avec mon père ni même revu depuis petite ..

avec ma sœur ,nous prenons en compte la possibilité qu’il a peut être des « petits enfants » du côté de ses 1eres filles ,mais nous avons jamais eu de contact avec ,comment retrouver leur traces (notaire ??) et du coup concernant le partage ,mon demi frère n’est alors pas ou plus , le seul ayant droit direct (si porté le nom du défunt joue ) … 

Nous avons expliquer à la banque,mon père moi même présente ,que nous mettons en bénéficiaires tous les petits enfant à part égal.

grande questions est ..que ce passe t’il si ses 1eres filles ont des enfants que nous ne connaissons pas ,ils sont bien à prendre en compte ,mais par un notaire ? Après mon père n’a pas de grande richesse du tout et lui trouve cela inutile d’engendrer des frais notaire pr un héritage financièrement médiocre (-8000€ en argent ) ayant déjà 5 petits enfants officiels. 
On est bien d’accord que la loi ne va  pas fermer les yeux sur l’existence de ses 1ere filles et leur enfants si y en a ,donc nous avons un peu peur que mon frère s’accapare de tout et rien en jouant sur le faite qu’il se sent prioritaire en portant le nom . (Oubliant qu’il a des sœurs du 1er mariage qui elles aussi le portent ! ) . 

nous souhaitons nous les enfants les plus proches de mon père (ma sœur et moi) que l’assurance vie soit à part égale pour tous les petits enfants ,(souhait de mon père aussi) mais pour le restant de l’héritage (affaire personnel bricole et autres) que ça soit partager en toute logique à part égale aussi, sauf que nos 2e sœurs ( 46 et 48 ans) personne ne les connaient . Ce qui nous met un peu en mauvaise posture d’aller faire toc toc voici un héritage du père absent que vous avez eu ^^. 
Si vous avez des informations qui correspondent à notre cas assez complexe faut le reconnaître ????. 
cordialement . 

1 réponse

Gayomi Messages postés 18844 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2024 10 198
Modifié le 7 juil. 2024 à 08:16

Est ce que juridiquement,cela fait une différence effectivement, entre ceux qui portent le nom du père et ceux qui ne l’ont pas ,étant malgré tout TOUS reconnu par notre père ?

Le nom de famille est sans importance. Seul compte le lien de parenté réel, officialisé en mairie. 

Beaucoup d'enfants ne portent pas le nom de famille de leur mère, ça ne les empêche pas d'en être héritiers !

nous savons que l’habitation où vit notre père,est la propriété de la maman de mon frère ( acheter avant mariage à son nom) on sait que le terrain est évidement à lui

Évidemment ? Le terrain qui appartient à votre père pourquoi ? Parce qu'il en a hérité ? Ou il l'a acquis lorsqu'il n'était pas marié ? 

La maison où vit votre père est-elle construite sur ce terrain ? Ou rien à voir ? 

,mais pour ce qui est d’une voiture acheter bien après le décès de sa femme, au nom de mon père donc , que devient le véhicule après coup?

Le véhicule fera partie des actifs de la succession. 

Mon demi frère qu’il est l’ayant droit principale du faite qu’il est le seul à avoir le nom du père .. 

Faux 

chose qu’il oublit , avant nous ,mon père a eux 2filles de son 1er mariage , elles même portant le nom aussi, MAIS n’étant pas vécu avec mon père ni même revu depuis petite ..

Le nom n'a aucune importance. Avoir vécu ou non avec son parent et ne pas l'avoir vu depuis longtemps non plus. 

Nous avons expliquer à la banque,mon père moi même présente ,que nous mettons en bénéficiaires tous les petits enfant à part égal.

grande questions est ..que ce passe t’il si ses 1eres filles ont des enfants que nous ne connaissons pas ,ils sont bien à prendre en compte ,mais par un notaire ?

Tous les petits-enfants seront à prendre en compte, que vous les connaissiez ou non. 

Bien que cela ne soit pas obligatoire, il sera de loin  préférable de confier le traitement de l'assurance-vis au notaire en charge de la succession. Les frais ne seront pas très élevés, surtout en prenant en compte les difficultés évoquées, notamment la méconnaissance des uns et des autres de leurs droits.

On est bien d’accord que la loi ne va pas fermer les yeux sur l’existence de ses 1ere filles et leur enfants si y en a...

En effet. 

... ,donc nous avons un peu peur que mon frère s’accapare de tout et rien en jouant sur le faite qu’il se sent prioritaire en portant le nom . (Oubliant qu’il a des sœurs du 1er mariage qui elles aussi le portent ! ) .

Confiez absolument la succession à un notaire. Celui-ci est obligatoire uniquement pour dresser l'acte de notoriété (= liste officielle des héritiers et des petits-enfants) mais à la lecture de ce que vous exposez, confier au notaire la gestion de la succession me paraît indispensable. Les frais seront partagés entre tous les héritiers, donc relativement peu élevés pour chacun. 

Le choix du notaire revient à n'importe lequel des enfants, au 1er qui s'en occupe. Donc, après le décès de votre père, ne tardez pas si vous voulez choisir un notaire plutôt que de vous en voir imposer un par un autre de vos frères ou sœurs.

pour le restant de l’héritage (affaire personnel bricole et autres) que ça soit partager en toute logique à part égale aussi, sauf que nos 2e sœurs ( 46 et 48 ans) personne ne les connaient . Ce qui nous met un peu en mauvaise posture d’aller faire toc toc voici un héritage du père absent que vous avez eu ^^.

Vous donnerez leurs coordonnées au notaire qui les contactera. Si vous ne connaissez pas leurs adresses, faites des recherches par vous-même, sinon le notaire aura l'obligation de faire appel à un généalogiste, ce qui occsionnera des frais supplémentaires.

Idem si des recherches doivent être effectuées pour valider la liste des petits-enfants. Si le notaire ne dispose pas d'éléments suffisants, il n'a aucun droit d'improvisation ou d'enquête. Seul un généalogiste pourra apporter les certitudes suffisantes. 

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