Résidence principale 20 %

FennecChasseur13 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2024 - 28 juin 2024 à 20:48
Gayomi Messages postés 18869 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 29 juin 2024 à 07:31

Bonjour,

Mon père est décédé. Je deviens nu-propriétaire de la moitié des biens immobiliers, ma moitié en usufruit et l’autre moitié en pleine propriété appartenant à ma mère. 
 

Il s’agit de deux appartements (2 lots différents) mais réunis en un seul dans les faits. Peut-on bénéficier des 20% d’abattement sur la résidence principale pour les 2 appartements réunis en un seul et habités par mes parents ou pour un seul ?

Cordialement

1 réponse

Gayomi Messages postés 18869 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 10 202
29 juin 2024 à 07:31


 

... Il s’agit de deux appartements (2 lots différents) mais réunis en un seul dans les faits.

Seule compte la réalité administrative. Si aucune fusion de lots n'a été officialisée (pv de géomètre-expert + acte notarié publié), alors il faut prendre en compte 2 lots

Peut-on bénéficier des 20% d’abattement sur la résidence principale pour les 2 appartements réunis en un seul et habités par mes parents ou pour un seul ?

Comment ces 2 lots étaient-ils pris en compte dans les déclarations fiscales de vos parents (déclaration de biens immobiliers, taxe foncière, taxe d'habitation) ? 

Qu'en pense votre notaire ? 

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