Résidence principale 20 %
Gayomi Messages postés 19462 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2025 - 29 juin 2024 à 07:31
Bonjour,
Mon père est décédé. Je deviens nu-propriétaire de la moitié des biens immobiliers, ma moitié en usufruit et l’autre moitié en pleine propriété appartenant à ma mère.
Il s’agit de deux appartements (2 lots différents) mais réunis en un seul dans les faits. Peut-on bénéficier des 20% d’abattement sur la résidence principale pour les 2 appartements réunis en un seul et habités par mes parents ou pour un seul ?
Cordialement
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1 réponse
29 juin 2024 à 07:31
... Il s’agit de deux appartements (2 lots différents) mais réunis en un seul dans les faits.
Seule compte la réalité administrative. Si aucune fusion de lots n'a été officialisée (pv de géomètre-expert + acte notarié publié), alors il faut prendre en compte 2 lots.
Peut-on bénéficier des 20% d’abattement sur la résidence principale pour les 2 appartements réunis en un seul et habités par mes parents ou pour un seul ?
Comment ces 2 lots étaient-ils pris en compte dans les déclarations fiscales de vos parents (déclaration de biens immobiliers, taxe foncière, taxe d'habitation) ?
Qu'en pense votre notaire ?