Demembrement de l'appartement location aux enfants dans LMNP

Pierre_ZH Messages postés 27 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2024 - Modifié le 25 juil. 2024 à 14:02
Gayomi Messages postés 18550 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 25 juil. 2024 à 19:03

Bonjour, 

J'ai loué mon appartement dans le contrat de LMNP il y a 20 ans,  je voudrais le démembrer à mes deux enfants à type "viager".  On va amortir les coût d'achat sur 25 ans sur le plan comptabilité. 

Quels sont les impacts fiscaux dessus? Ou c'est mieux que j'attends au bout de 25 ans pour amortir tous les couts d'achat avant le démembrement? 

Merci, 

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4 réponses

Gayomi Messages postés 18550 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 10 036
25 juil. 2024 à 14:09

je voudrais le démembrer à mes deux enfants à type "viager".

Que voulez-vous dire ? 

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Voulez-vous dire « donner la nue-propriété à mes enfants en conservant l’usufruit jusqu’à mon décès » ? 
J’imagine que c’est ça ???

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Pierre_ZH Messages postés 27 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2024
25 juil. 2024 à 15:35

Oui, c'est ca

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C’est possible de le faire mais vous ne pourrez amortir que la valeur de l’usufruit, donc moins d’amortissement chaque année.

Par contre plus vous donnez la nue-propriété tôt moins elle a de valeur (valeur de la np dépend de l’âge de l’usufruitier, plus l’usufruitier est vieux plus la np vaut cher) et donc moins de taxes sur la donation. 
 

À vous de faire vos calculs et de voir ce qui est plus intéressant.

N’hesitez pas si ma réponse est pas claire !

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Gayomi Messages postés 18550 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 10 036
25 juil. 2024 à 16:09

Quels sont les impacts fiscaux dessus?

Les abattements utilisables pour le calcul des, droits de donation sont réutilisables tous les 15 ans.

Ou c'est mieux que j'attends au bout de 25 ans pour amortir tous les couts d'achat avant le démembrement?

Une donation est sans incidence sur l'amortissement 

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Vous êtes sûre ? 
Si la personne ne détient plus que l’usufruit ça m’étonnerait qu’elle puisse continuer à amortir la totalité. 
Je vous fais entièrement confiance mais je suis surpris.

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Gayomi Messages postés 18550 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 10 036 > Arrow
25 juil. 2024 à 16:40

Je pensais à l'amortissement coût d'achat / loyers perçus. L'usufruitier continue de percevoir les loyers, donc ça ne change rien de ce côté. 

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Arrow > Gayomi Messages postés 18550 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024
25 juil. 2024 à 16:49

Ah ok. C’est pour ça. 
 

Mais en ce qui concerne l’amortissement fiscal qui est le principal avantage du régime LMNP, si il y a donation l’amortissement ne se fait que sur la valeur de l’usufruit pour les années suivantes. 

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Gayomi Messages postés 18550 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 10 036 > Arrow
25 juil. 2024 à 19:03

Oui, vous avez raison 

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