Titre de notoriété

Domino -
Ulpien1 - 25 sept. 2019 à 10:52

Bonjour,
Le service des 50 pas réclame un acte-de-notoriete-definition acte de notoriété] à ma mère et ses 2 autres sœurs
Une parmis refuse de signer
Que doit on faire

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Titre de notoriété
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1 réponse

Réponse 1 / 1

Ulpien1

Bonjour
Vous êtes dans un département d'outre-mer. Pourquoi cette soeur refuse de signer?

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