Peut ton séjourné dans l appart

lolita -  
 Lolita -
Bonjour,
l appartement est en espagne peut ton séjourné dans l appartement pendant la succession
merci d avance sachant quel y a plusieurs personnes dans la succession d autre un de la famille a changer la serrure et na pas donnes un doubles des clés aux autres enfants

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 373
     
    peut ton séjourné dans l appartement pendant la succession
    Dès l'instant de son décès l'ensemble de ses biens deviennent la propriété de ses héritiers ou de ses légataires qu'il a désignés par testament.
    En attendant le partage de ce patrimoine, tout appartient globalement à tous (ce qui se nomme une "indivision") et rien à personne à titre individuel.
    1
  2. Lolita
     
    Désolé,
    Je vous remercies ,de votre reponse
    Qui m'a satisfait encore merci
    0

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