Actif successoral au décès du 2ème parent
Ericbordeaux
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Ericbordeaux Messages postés 4 Date d'inscription lundi 23 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2019 - 24 sept. 2019 à 15:51
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4 réponses
Bonjour
L'actif brut de la succession de votre mère ne sera pas calculé en fonction de la masse taxable de la première succession qui n'a rien à voir. Elle comprendra
-la,moitié de la valeur de l'appartement
_ la moitié de la valeur des parts de SCPI
- la moitié de la valeur des valeurs mobilières
- les liquidités éventuelles
L'assurance-vie ne fait pas partie de la succession, sauf si aucun bénéficiaire n' a été désigné.
L'actif brut de la succession de votre mère ne sera pas calculé en fonction de la masse taxable de la première succession qui n'a rien à voir. Elle comprendra
-la,moitié de la valeur de l'appartement
_ la moitié de la valeur des parts de SCPI
- la moitié de la valeur des valeurs mobilières
- les liquidités éventuelles
L'assurance-vie ne fait pas partie de la succession, sauf si aucun bénéficiaire n' a été désigné.
roudoudou22
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23 sept. 2019 à 19:58
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De quoi sera composé l'actif de succession au décès de ma mère?
De la part qu'elle aura conservé en toute propriété dans les biens de communautés existant au décès de votre père, augmentée des biens propres lui appartenant à son décès. modifiée des variations de son patrimoine intervenue depuis le décès de votre père.
De la part qu'elle aura conservé en toute propriété dans les biens de communautés existant au décès de votre père, augmentée des biens propres lui appartenant à son décès. modifiée des variations de son patrimoine intervenue depuis le décès de votre père.
Ericbordeaux
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24 septembre 2019
Modifié le 24 sept. 2019 à 10:40
Modifié le 24 sept. 2019 à 10:40
Je vous remercie.
Pratiquement, et sachant qu'elle n'a pas de biens propres, est-ce à dire qu'au moment de la succession, on fera l'inventaire de tous les actifs/passifs et que l'on déduira le montant de la masse taxable mentionnée dans la déclaration de succession du 1er décès?
Pratiquement, et sachant qu'elle n'a pas de biens propres, est-ce à dire qu'au moment de la succession, on fera l'inventaire de tous les actifs/passifs et que l'on déduira le montant de la masse taxable mentionnée dans la déclaration de succession du 1er décès?
Ericbordeaux
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24 septembre 2019
24 sept. 2019 à 15:51
24 sept. 2019 à 15:51
Bonjour,
Et merci pour cette précision.
Si j'ai bien compris, cela signifie qu'à son décès, sera taxée la moitié de la communauté qu'elle a reçue en pleine propriété au décès de mon père; l'usufruit s'éteignant sur la première succession.
Si l'appartement qui valait 400 000€ au décès de mon père, vaut 440 000 € à son décès, cela veut dire que l'immobilier sera taxé pour 220 000€?
Et merci pour cette précision.
Si j'ai bien compris, cela signifie qu'à son décès, sera taxée la moitié de la communauté qu'elle a reçue en pleine propriété au décès de mon père; l'usufruit s'éteignant sur la première succession.
Si l'appartement qui valait 400 000€ au décès de mon père, vaut 440 000 € à son décès, cela veut dire que l'immobilier sera taxé pour 220 000€?
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