Actif successoral au décès du 2ème parent

Question

Bonsoir,

Mon père est décédé en 2014. 

Ma mère a conservé la moitié de la communauté, et pour l'autre moitié qui constituait la succession, elle a choisi l'option de 100% en usufruit. 
En qualité d'enfant unique, je me retrouve nu-propriétaire :
- de la moitié du logement : 400 000 €/2 x 0.7 (valorisation de la nu-propriété) soit 140 000 €
- de la moitié d'une assurance vie dont ma mère est titulaire et non dénouée : 140 000 €/2 x 0.7 
soit 49 000 €
- de la moitié de parts de SCPI : 14 000 €/2*0.7 soit 4 900 € 
- de la moitié d'actions et de d''épargne 131 714 €/2x0.7 soit 46 100 €

J'ai payé des taxes après le décès de mon père sur ma part de nu-propriété de 240 000 € correspondant à l'actif net de succession diminué de la valorisation de l'usufruit de ma mère et diminué de l'abattement de 100 000 €.

De quoi sera composé l'actif de succession au décès de ma mère?
Quel est l'impact de l'évolution du patrimoine financier (gains/pertes)?

Merci par avance de vos réponses.

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
L'actif brut de la succession de votre mère ne sera pas calculé en fonction de la masse taxable de la première succession qui n'a rien à voir. Elle comprendra
-la,moitié de la valeur de l'appartement
_ la moitié de la valeur des parts de SCPI
- la moitié de la valeur des valeurs mobilières
- les liquidités éventuelles
L'assurance-vie ne fait pas partie de la succession, sauf si aucun bénéficiaire n' a été désigné.

roudoudou22 · Answer

De quoi sera composé l'actif de succession au décès de ma mère? 

De la part qu'elle aura conservé en toute propriété dans les biens de communautés existant au décès de votre père, augmentée des biens propres lui appartenant à son décès. modifiée des variations de son patrimoine intervenue depuis le décès de votre père.

Ericbordeaux · Answer

Je vous remercie.
Pratiquement, et sachant qu'elle n'a pas de biens propres, est-ce à dire qu'au moment de la succession, on fera l'inventaire de tous les actifs/passifs et que l'on déduira le montant de la masse taxable mentionnée dans la déclaration de succession du 1er décès?

Ericbordeaux · Answer

Bonjour,

Et merci pour cette précision.

Si j'ai bien compris, cela signifie qu'à son décès, sera taxée la moitié de la communauté qu'elle a reçue en pleine propriété au décès de mon père; l'usufruit s'éteignant sur la première succession.

Si l'appartement qui valait 400 000€ au décès de mon père, vaut 440 000 € à son décès, cela veut dire que l'immobilier sera taxé pour 220 000€?

Actif successoral au décès du 2ème parent

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters