A voir également:
- Achat d'une maison entre soeurs - Travaux réalisés déductibles à l'estimation ?
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
21 sept. 2019 à 17:40
21 sept. 2019 à 17:40
Pas très clair
Y a t-il eu fraude et non déclaration de la succession au décès de la sœur de votre grand mere ?
Qui sont les héritiers de la defunte (la sœur de la GM ?)
Y a t-il eu fraude et non déclaration de la succession au décès de la sœur de votre grand mere ?
Qui sont les héritiers de la defunte (la sœur de la GM ?)
21 sept. 2019 à 19:11
22 sept. 2019 à 18:18
La maison appartient donc comme détailler dans l'acte de succession de la sœur de votre grand mere à
- votre grand mère (50% sans doute)
- les hériter de la sœur de votre grand mere - je comprend que la sœur n'avais aucun descendant donc que c'est revenu à la branche de votre grand mère mais jen e comprend pas qui sont vos "petis cousin" si votre père était fils unique
Pouvez vous m'expliquer à quel titre la grand mere à usufruit de la part des hériter de sa sœur ?
22 sept. 2019 à 19:23
23 sept. 2019 à 13:20
Pour faire suite à mon message, je me suis donc renseignée et il s'agit bien d'une donation d'usufruit rédigé en tant que testament. Testament qu'elle a rédigé à la main en précisant "qu'en cas de décès, je laisse à ma soeur, l'usufruit de cette maison ... achetée ensemble..." Document qu'elle a transmis à son notaire.