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Céder son usufruit

Catherine.Hav_18 Messages postés 2 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Savez vous quelles sont les circonstances ou l’on peut céder son usufruit?
A qui?
Quels sont les recours les propriétaires ?
Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Savez vous quelles sont les circonstances ou l’on peut céder son usufruit?
Il peut être vendu ou donné.
Votre question est trop vague.
Parfois un usufruit n'est pas transmissible ni à titre gratuit, ni à titre onéreux..
1
Réponse 2 / 2
michelkaiser Messages postés 7 Statut Membre
 
Je crois et presque sûr qu'on ne sait pas céder son droit d'usufruitier. On sait uniquement l'abandonner.
0

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