Céder son usufruit

Catherine.Hav_18 Messages postés 2 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Savez vous quelles sont les circonstances ou l’on peut céder son usufruit?
A qui?
Quels sont les recours les propriétaires ?
Merci

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Savez vous quelles sont les circonstances ou l’on peut céder son usufruit?
    Il peut être vendu ou donné.
    Votre question est trop vague.
    Parfois un usufruit n'est pas transmissible ni à titre gratuit, ni à titre onéreux..
    1
  2. michelkaiser Messages postés 7 Statut Membre
     
    Je crois et presque sûr qu'on ne sait pas céder son droit d'usufruitier. On sait uniquement l'abandonner.
    0

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