Céder son usufruit
Catherine.Hav_18
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22 sept. 2019 à 19:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 sept. 2019 à 20:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 sept. 2019 à 20:21
A voir également:
- Céder son usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Lettre pour ceder une concession cimetière - Forum Donation-Succession
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2 réponses
condorcet
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Modifié le 22 sept. 2019 à 20:23
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Savez vous quelles sont les circonstances ou l’on peut céder son usufruit?
Il peut être vendu ou donné.
Votre question est trop vague.
Parfois un usufruit n'est pas transmissible ni à titre gratuit, ni à titre onéreux..
Il peut être vendu ou donné.
Votre question est trop vague.
Parfois un usufruit n'est pas transmissible ni à titre gratuit, ni à titre onéreux..
michelkaiser
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26 septembre 2019
22 sept. 2019 à 20:16
22 sept. 2019 à 20:16
Je crois et presque sûr qu'on ne sait pas céder son droit d'usufruitier. On sait uniquement l'abandonner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...