Versement de notre part
Lilo
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma tante est décédée le 13/11/18. Les assurances vies ont été versé rapidement.
J'ai un frere (divorcé) qui est décédé en 2016, le notaire cherche à l'heure actuelle confirmation qu'il n'avait pas d enfant, une recherche auprès d'un généalogiste a été lancé (depuis env 6 mois)
Il y a une certaine somme de bloquée et la part de mon défunt frere couvrira sans souci les recherches généalogiques.
J'ai donc demandé à 2 reprises le versement de notre part et qu'il garde la part de mon frere qu'il redistribuerons une fois la confirmation de son éventuelle descendance.
L'étude notariale a refusé de nous verser le moindre acompte en nous mentionnant qu'il n'avait pas le droit. Je n'y croit guère..et j'ai bien peur qu'il ne profite depuis un certain temps de faire fructifier cet argent mais ca, c'est une hypothe ... quelqu'un peut me confirmer ? Merci à vous !
ma tante est décédée le 13/11/18. Les assurances vies ont été versé rapidement.
J'ai un frere (divorcé) qui est décédé en 2016, le notaire cherche à l'heure actuelle confirmation qu'il n'avait pas d enfant, une recherche auprès d'un généalogiste a été lancé (depuis env 6 mois)
Il y a une certaine somme de bloquée et la part de mon défunt frere couvrira sans souci les recherches généalogiques.
J'ai donc demandé à 2 reprises le versement de notre part et qu'il garde la part de mon frere qu'il redistribuerons une fois la confirmation de son éventuelle descendance.
L'étude notariale a refusé de nous verser le moindre acompte en nous mentionnant qu'il n'avait pas le droit. Je n'y croit guère..et j'ai bien peur qu'il ne profite depuis un certain temps de faire fructifier cet argent mais ca, c'est une hypothe ... quelqu'un peut me confirmer ? Merci à vous !
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1 réponse
L'étude notariale a refusé de nous verser le moindre acompte en nous mentionnant qu'il n'avait pas le droit.
La répartition des avoirs ou le partage ne peut se faire qu'en présence de tous les héritiers concernés.
En l'état, il convient d'attendre le résultat des recherches du généalogiste.
Si elles s'avèrent infructueuses, vous recueillerez la totalité de la succession.
La répartition des avoirs ou le partage ne peut se faire qu'en présence de tous les héritiers concernés.
En l'état, il convient d'attendre le résultat des recherches du généalogiste.
Si elles s'avèrent infructueuses, vous recueillerez la totalité de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Rien n'est prévu.
Est ce qu on part sur des années ?
Certainement pas.
Le généalogiste ne peut pas se permettre de perdre son temps si aucun piste ne s'ouvre pour orienter son enquête.
Il n'est pas rétribué selon le nombre d'heures de travail (pas de RTT !)