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Usufruit pour une tiers personne

Agnes - 22 sept. 2019 à 23:18
 Agnes - 23 sept. 2019 à 09:11
Bonjour, mon compagnon de 68 ans veut me laisser à sont décé l usufruit d un appartement dont il est propriétaire j ai 66 ans. Combien cela me couterai

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17319 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 9 439
23 sept. 2019 à 07:05
mon compagnon
Êtes-vous pacsés ?
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Agnes
23 sept. 2019 à 08:42
Non ont vie ensemble depuis 6 ans .il veut ni le mariage ni le pape
Merci
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Gayomi Messages postés 17319 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 9 439
Modifié le 23 sept. 2019 à 08:47
Alors les droits de succession seront calculés au taux de 60 %, auxquels s'ajouteront tous frais annexes (notaire etc.).

Exemple d'un décès cette année et d'un bien estimé à 100 000 €, les droits seraient de :
(100 000 x 4/10) x 60 % = 24 000 € + frais
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Agnes
23 sept. 2019 à 09:11
Merci et bonne journée
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