Usufruit pour une tiers personne Agnes - Dernière réponse le 23 sept. 2019 1 réponse Bonjour, mon compagnon de 68 ans veut me laisser à sont décé l usufruit d un appartement dont il est propriétaire j ai 66 ans. Combien cela me couterai 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Gayomi mon compagnon Êtes-vous pacsés ? Agnes Non ont vie ensemble depuis 6 ans .il veut ni le mariage ni le pape Merci Gayomi Alors les droits de succession seront calculés au taux de 60 %, auxquels s'ajouteront tous frais annexes (notaire etc.). Exemple d'un décès cette année et d'un bien estimé à 100 000 €, les droits seraient de : (100 000 x 4/10) x 60 % = 24 000 € + frais Agnes Merci et bonne journée Discussions similaires renouvellement du tiers sortant CC Information date de paiement aide tdc Loloh election du bureau à l'assemblée générale d'une association loi bibichenob allocation tiers de confiance CALOU abandon d'usufruit piclem Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Gayomi mon compagnon Êtes-vous pacsés ? Agnes Non ont vie ensemble depuis 6 ans .il veut ni le mariage ni le pape Merci Gayomi Alors les droits de succession seront calculés au taux de 60 %, auxquels s'ajouteront tous frais annexes (notaire etc.). Exemple d'un décès cette année et d'un bien estimé à 100 000 €, les droits seraient de : (100 000 x 4/10) x 60 % = 24 000 € + frais Agnes Merci et bonne journée
Gayomi Alors les droits de succession seront calculés au taux de 60 %, auxquels s'ajouteront tous frais annexes (notaire etc.). Exemple d'un décès cette année et d'un bien estimé à 100 000 €, les droits seraient de : (100 000 x 4/10) x 60 % = 24 000 € + frais