Usufruit pour une tiers personne

Agnes -
Agnes - 23 sept. 2019 à 09:11

Bonjour, mon compagnon de 68 ans veut me laisser à sont décé l usufruit d un appartement dont il est propriétaire j ai 66 ans. Combien cela me couterai

A voir également:

Usufruit pour une tiers personne
Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
Valeur de l usufruit - Guide
Vendre maison usufruit - Forum Donation-Succession
Date versement allocation tiers digne de confiance - Forum Aides et allocations

1 réponse

Réponse 1 / 1

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 614

mon compagnon
Êtes-vous pacsés ?

Agnes

Non ont vie ensemble depuis 6 ans .il veut ni le mariage ni le pape
Merci

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 614

Alors les droits de succession seront calculés au taux de 60 %, auxquels s'ajouteront tous frais annexes (notaire etc.).

Exemple d'un décès cette année et d'un bien estimé à 100 000 €, les droits seraient de :
(100 000 x 4/10) x 60 % = 24 000 € + frais

Agnes

Merci et bonne journée

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