Succession en représentation du père avec un frère décédé auparavant
merilion
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1 réponse
condorcet
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23 sept. 2019 à 11:45
23 sept. 2019 à 11:45
Est-il représenté dans la succession ?
S'il n'a pas assuré sa descendance, il ne peut pas avoir de représentant.
Est-ce qu'il y a une prescription ?
Les héritiers venant par représentation prennent la place de leur auteur précédé.
Ils sont déchus de leurs droits 10 ans après le décès à défaut de les avoir revendiqués.
S'il n'a pas assuré sa descendance, il ne peut pas avoir de représentant.
Est-ce qu'il y a une prescription ?
Les héritiers venant par représentation prennent la place de leur auteur précédé.
Ils sont déchus de leurs droits 10 ans après le décès à défaut de les avoir revendiqués.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 sept. 2019 à 11:55
Si je résume. Au décès de mon père en 2011, il n'y avait déjà plus personne pour représenter mon frère défunt (1989) et il ne restait plus que deux frère sur trois. Logiquement, la part de mon père que nous représentons ne peut être qu'attribué aux deux frères survivants.
C'est un vrai jeu de piste... et pourtant nous sommes peu nombreux dans cette affaire.
Encore merci pour vos réponses.
Modifié le 23 sept. 2019 à 13:37
Exactement puisque pour hériter il faut être vivant.
Article 725 du code civil
Pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou, ayant déjà été conçu, naître viable.
Peut succéder celui dont l'absence est présumée selon l'article 112.
Les droits des 2 "survivants" sont donc augmentés..
23 sept. 2019 à 13:54
Cordialement.