Succession en représentation du père avec un frère décédé auparavant
merilion
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Bonjour,
Ma grand-mère est décédé récemment et mon frère et moi sommes ses héritiers en représentation (mon père est également décédé depuis plusieurs années).
Nous sommes 3 frères dont l'aîné est décédé en novembre 1989 (presque 30 ans) à l'âge de 19 ans sans compagne et sans enfants. Est-il représenté dans la succession ? Est-ce qu'il y a une prescription ?
Merci de m'éclairer, je suis un peu perdu.
Ma grand-mère est décédé récemment et mon frère et moi sommes ses héritiers en représentation (mon père est également décédé depuis plusieurs années).
Nous sommes 3 frères dont l'aîné est décédé en novembre 1989 (presque 30 ans) à l'âge de 19 ans sans compagne et sans enfants. Est-il représenté dans la succession ? Est-ce qu'il y a une prescription ?
Merci de m'éclairer, je suis un peu perdu.
A voir également:
- Succession en représentation du père avec un frère décédé auparavant
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
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- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
- Demi-frère définition juridique - Forum Donation-Succession
1 réponse
Est-il représenté dans la succession ?
S'il n'a pas assuré sa descendance, il ne peut pas avoir de représentant.
Est-ce qu'il y a une prescription ?
Les héritiers venant par représentation prennent la place de leur auteur précédé.
Ils sont déchus de leurs droits 10 ans après le décès à défaut de les avoir revendiqués.
S'il n'a pas assuré sa descendance, il ne peut pas avoir de représentant.
Est-ce qu'il y a une prescription ?
Les héritiers venant par représentation prennent la place de leur auteur précédé.
Ils sont déchus de leurs droits 10 ans après le décès à défaut de les avoir revendiqués.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si je résume. Au décès de mon père en 2011, il n'y avait déjà plus personne pour représenter mon frère défunt (1989) et il ne restait plus que deux frère sur trois. Logiquement, la part de mon père que nous représentons ne peut être qu'attribué aux deux frères survivants.
C'est un vrai jeu de piste... et pourtant nous sommes peu nombreux dans cette affaire.
Encore merci pour vos réponses.
Exactement puisque pour hériter il faut être vivant.
Article 725 du code civil
Pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou, ayant déjà été conçu, naître viable.
Peut succéder celui dont l'absence est présumée selon l'article 112.
Les droits des 2 "survivants" sont donc augmentés..
Cordialement.