Cadeau de Noël ou donation ?

Mimi -  
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Bonjour, mon père a l habitude de faire un chèque à ses enfants à Noël de 3000 euros . Est ce que le notaire peut considérer ça comme une donation ? Merci d avance

3 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Est ce que le notaire peut considérer ça comme une donation ?
    (copier-coller)
    Les critères permettant de distinguer le cadeau d’usage de la donation
    A) Le cadeau d’usage est motivé par un évènement familial précis et particulier
    ...................................................................................................................................................................................
    B) Le cadeau d’usage est toujours en rapport avec la fortune du donateur
    ....................................................................................................................................................................................
    Lire la suite en suivant le lien ci-après:
    https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/present-usage-dans-succession-25816.htm
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    1. Mimi
       
      Merci pour la réponse . Bonne journée
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  2. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 066
     
    bonjour
    rien à redire à la réponse de Condorcet
    perso je préfère le virement que le chèque, j'y met toujours la raison du virement : Noël, anniversaire, permis... la liste est longue...
    puisque vous êtes plus chèque portez au dos de celui ci la mention manuscrite "Noël"
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    1. Mimi
       
      Merci pour la réponse . Bonne journée . Cordialement
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  3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 637
     
    Cette question est à appréhender avec le fisc et non avec le notaire.
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    1. Mimi
       
      merci .
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