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Cadeau de Noël ou donation ?

Mimi -  
 Mimi -
Bonjour, mon père a l habitude de faire un chèque à ses enfants à Noël de 3000 euros . Est ce que le notaire peut considérer ça comme une donation ? Merci d avance
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3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
Est ce que le notaire peut considérer ça comme une donation ?
(copier-coller)
Les critères permettant de distinguer le cadeau d’usage de la donation
A) Le cadeau d’usage est motivé par un évènement familial précis et particulier
...................................................................................................................................................................................
B) Le cadeau d’usage est toujours en rapport avec la fortune du donateur
....................................................................................................................................................................................
Lire la suite en suivant le lien ci-après:
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/present-usage-dans-succession-25816.htm
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Mimi
 
Merci pour la réponse . Bonne journée
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Réponse 2 / 3
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
bonjour
rien à redire à la réponse de Condorcet
perso je préfère le virement que le chèque, j'y met toujours la raison du virement : Noël, anniversaire, permis... la liste est longue...
puisque vous êtes plus chèque portez au dos de celui ci la mention manuscrite "Noël"
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Mimi
 
Merci pour la réponse . Bonne journée . Cordialement
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Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 588
 
Cette question est à appréhender avec le fisc et non avec le notaire.
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Mimi
 
merci .
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