Cadeau de Noël ou donation ?

Question

Bonjour, mon père a l habitude de faire un chèque à ses enfants à Noël de 3000 euros . Est ce que le notaire peut considérer ça comme une donation ? Merci d avance

condorcet · Answer

Est ce que le notaire peut considérer ça comme une donation ? 
(copier-coller)
Les critères permettant de distinguer le cadeau d’usage de la donation
 A) Le cadeau d’usage est motivé par un  évènement familial  précis et particulier
...................................................................................................................................................................................
B) Le  cadeau d’usage est toujours en rapport avec la fortune du donateur
....................................................................................................................................................................................
 Lire la suite en suivant le lien ci-après:
 https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/present-usage-dans-succession-25816.htm

xplom · Answer

bonjour
rien à redire à la réponse de Condorcet 
perso je préfère le virement que le chèque, j'y met toujours la raison du virement : Noël, anniversaire, permis... la liste est longue...
puisque vous êtes plus chèque portez au dos de celui ci la mention manuscrite "Noël"

Gayomi · Answer

Cette question est à appréhender avec le fisc et non avec le notaire.

Cadeau de Noël ou donation ?

3 réponses

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