Maison vidée par soeur

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- - Dernière réponse : christian67430
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- 5 nov. 2019 à 19:38
Bonjour,
Ma Mère est décédée et ma soeur a vidé entièrement la maison avec beaucoup de choses de valeur dont une voiture et des bijoux et une semaine après elle a refusé la succession. Etant la seul à avoir accepté cette succession, puis-je porter plainte contre ma soeur pour vol ? Elle a mis des meubles en vente sur le bon coin sans même m'en informer ou proposer de partager la vente.
N'ayant pas pris de notaire car ma Mère n'était pas propriétaire, puis-je porter plainte contre ma soeur sachant que, mis à part les meubles en vente, je n'ai aucune preuve de ce qu'il y avait dans la maison. Seule la propriétaire est témoin que ma soeur est venue avec un camion vider la maison.
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Même si la succession ne comporte pas d'immobilier, votre intérêt est quand même de consulter un notaire. Le 1er entretien ne devrait pas vous être facturé.

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Pour qu'il y ait vol, il faut que votre droit de propriété sur les biens soit établi. Pour cela, vous devez avoir accepté la succession et effectué toutes les formalités (voir un notaire). Ensuite seulement vous pourrez engager une procédure avec un avocat, qui va être coûteux sans garantie de succès.

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5 novembre 2019
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Bonjour,

il faut un notaire si le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 € (pour faire établir l'acte de notoriété permettant de prouver sa qualité d'héritier)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1295

pour moi c'est du vol.
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Merci pour vos réponse, mais ma soeur a refusé de prendre un notaire (je comprends maintenant pourquoi) et la valeur des objets de la maison n'a donc pas été estimée. Je n'ai même pas pu récupérer des photos de famille et je ne sais même pas où tout cela est entreposé.



Ma question était puis-je porter plainte ou non au commissariat ?
christian67430
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Bonjour,

essayer de négocier avec votre soeur
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Le fait de voir un notaire n'est pas obligatoire puisque ma soeur a refusé la succession et donc je suppose que si on peut la refuser ça veut dire que si on ne le fait pas on l'accepte.

La filiation prouve que j'ai un droit de propriété sur les biens de ma Mère qui n'a pas fait de testament.

Pour l'avocat c'est autre chose.

Ma question est : est-ce que le commissariat doit accepter ma plainte.
Gayomi
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2391 -
Le fait de voir un notaire n'est pas obligatoire puisque ma soeur a refusé la succession
Rien à voir.

et donc je suppose que si on peut la refuser ça veut dire que si on ne le fait pas on l'accepte

Vous raisonnez à l'envers. Tant que vous n'avez pas accepté la succession, vous pouvez la refuser (pendant 10 ans). Sans acte de notoriété (notarié) et acceptation, non, votre acceptation n'est pas établie.

La filiation prouve que j'ai un droit de propriété sur les biens de ma Mère qui n'a pas fait de testament.

est-ce que le commissariat doit accepter ma plainte.
A ce jour vous ne pouvez pas attester que les objets pris vous appartiennent.
viconiadevir78
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5 novembre 2019
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Bien sûr que je peux attester que ces objets m'appartiennent !! je suis l'unique héritière qui a accepté la succession et donc je suis la propriétaire de l'héritage de ma Mère j'ai d'ailleurs récupéré sans problème le solde de son compte en banque.

Il n'y a plus d'avocat qui répond dans ce forum ?
Gayomi
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5 novembre 2019
2391 -
Il n'y a plus d'avocat qui répond dans ce forum ?
Les intervenants du forum sont des bénévoles qui ne déclinent pas nécessairement leur pedigree. Si vous voulez les conseils d'un avocat, soit vous prenez rendez-vous dans le cabinet de l'un d'entre eux et vous payez une consultation, soit vous vous renseignez en mairie pour savoir où vous pourriez avoir une consultation gratuite.
viconiadevir78
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5 novembre 2019
> Gayomi
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5 novembre 2019
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Je suis désolée j'ai confondu avec un autre forum où des avocats intervenaient.
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Merci
Bonsoir,


que devient la voiture s'il elle la vendue c'est une preuve de vol ?
viconiadevir78
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5 novembre 2019
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tout à fait ! sans compter que tout ce qui sera vendu ne sera pas déclaré aux impôts. C'est une personne qui bénéficie de toutes les aides liées à un minimum social de revenu : Aide juridictionnelle, CMU, APL, chèque électricité etc...
christian67430
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5 novembre 2019
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Bonjour,

il n'y pas de droit de succession avec les abattements pour les enfants . (100 000€ par enfants)
viconiadevir78
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Heu je ne comprends pas le rapport.... On ne peux pas parler de succession puisque ma soeur a refusé la succession mais qu'elle a récupéré les biens.
christian67430
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Bonsoir,

votre soeur à refusé la succession et vous ?
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Je crois que j'ai trouvé ma réponse là :
https://justice.ooreka.fr/astuce/voir/632647/refus-de-prendre-une-plainte

Les services de police et de gendarmerie sont dans l'obligation de recevoir les plaintes.

En effet, selon les dispositions de l'article 15-3 du Code de procédure pénale, ces services sont tenus de recevoir la plainte de la victime d'une infraction pénale, et ce « quel que soit le lieu de sa commission ou le lieu de domiciliation de la victime ». Cela signifie concrètement qu'une victime peut déposer plainte dans le commissariat ou la gendarmerie de son choix.
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