Convocation à une réunion

- - Dernière réponse :  Hugues - 4 nov. 2019 à 11:54
Bonjour, dans la succession qui est en cours, je représente 1/7°. Fin novembre 2019, le notaire en charge de la succession ne veut pas nous convoquer mon frère et moi sur le principe que ne répondant pas à nos questions nous avons écrit la chambre notariale pour faire avancer les choses. La succession posant des problèmes une partie des héritiers dissimulant des informations utiles à tous, le notaire refus donc de nous convoquer à cette réunion. Que puis je faire ? Y a t il une possibilité d'obliger le notaire à nous convoquer ? Réponse urgente souhaitée SVP merci
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Merci
La succession posant des problèmes une partie des héritiers dissimulant des informations utiles à tous, le notaire refus donc de nous convoquer à cette réunion.

Le notaire doit s'assurer du libre consentement à la vente de chaque détenteur de droit. Il doit aussi s'assurer qu'il n'existe pas de litige pouvant porter préjudice à l'un quelconque ou à plusieurs héritiers, ce qui pourrait par la suite entrainer de la part de l'un d'eux un recours cotre la vente à intervenir.

Vous dites vous même que la succession pose des problèmes. Votre Notaire ne fait donc que son travail en ne procédant pas à la cession tant que les "problèmes" subsistent.

Vous ne pouvez donc pas obliger votre Notaire à bâcler son travail.

Vous convoquer, mais pour quoi faire ? C'est à vous de "laver votre linge sale en famille". Le Notaire n'est, ni partie prenante, ni arbitre des litiges qui peuvent exister entre vous.
Bonjour. Merci de votre commentaire qui est sans nul doute judicieux et approprié.
néanmoins n'étant pas à l'origine de ces problèmes, mais à l'origine de la divulgations d'informations utiles à la succession et dont certain se targuaient de taire, je ne comprends pas cette réaction du notaire qui souhaite avoir l'aval des héritiers pour faire avancer cette succession. La réunion qui est programmée tend à faire avancer les choses. Donc l'avis d'une majorité prime sur la minorité. En aucun cas je ne demande que cette succession soit bâclé comme vous le dites mais qu'elle soit claire pour tous.
Merci
> Hugues -
Vous n'êtes pas dans une assemblée générale de copropriétaires avec ses règles de majorité, il s'agit d'une succession et tant que vous ne vous serez pas TOUS mis d'accord, le notaire ne pourra rien faire avancer; il y a bien le tribunal pour trancher, ,mais ça ne raccourcira pas les délais, loin s'en faut, sans compter le coût.
Merci beaucoup de votre réponse, si je comprends bien le notaire est maître chez lui et s'il ne veut pas nous convoquer c'est un peu son droit". Après l'accord entre héritiers semble pour l'instant au stade d'espoir. Par contre je sais que rien ne peut se faire sans les signatures conjointe de tous les héritiers. Merci encore
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