A voir également:
- Convocation à une réunion
- Combien de temps pour recevoir une convocation pour délit de fuite - Forum Automobile
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Guide
- Je ne me suis pas rendu à la convocation de mon employeur - Guide
- Convocation commissariat expulsion - forum - Forum Louer un logement
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13659
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
31 oct. 2019 à 23:27
31 oct. 2019 à 23:27
La succession posant des problèmes une partie des héritiers dissimulant des informations utiles à tous, le notaire refus donc de nous convoquer à cette réunion.
Le notaire doit s'assurer du libre consentement à la vente de chaque détenteur de droit. Il doit aussi s'assurer qu'il n'existe pas de litige pouvant porter préjudice à l'un quelconque ou à plusieurs héritiers, ce qui pourrait par la suite entrainer de la part de l'un d'eux un recours cotre la vente à intervenir.
Vous dites vous même que la succession pose des problèmes. Votre Notaire ne fait donc que son travail en ne procédant pas à la cession tant que les "problèmes" subsistent.
Vous ne pouvez donc pas obliger votre Notaire à bâcler son travail.
Vous convoquer, mais pour quoi faire ? C'est à vous de "laver votre linge sale en famille". Le Notaire n'est, ni partie prenante, ni arbitre des litiges qui peuvent exister entre vous.
Le notaire doit s'assurer du libre consentement à la vente de chaque détenteur de droit. Il doit aussi s'assurer qu'il n'existe pas de litige pouvant porter préjudice à l'un quelconque ou à plusieurs héritiers, ce qui pourrait par la suite entrainer de la part de l'un d'eux un recours cotre la vente à intervenir.
Vous dites vous même que la succession pose des problèmes. Votre Notaire ne fait donc que son travail en ne procédant pas à la cession tant que les "problèmes" subsistent.
Vous ne pouvez donc pas obliger votre Notaire à bâcler son travail.
Vous convoquer, mais pour quoi faire ? C'est à vous de "laver votre linge sale en famille". Le Notaire n'est, ni partie prenante, ni arbitre des litiges qui peuvent exister entre vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 nov. 2019 à 08:02
néanmoins n'étant pas à l'origine de ces problèmes, mais à l'origine de la divulgations d'informations utiles à la succession et dont certain se targuaient de taire, je ne comprends pas cette réaction du notaire qui souhaite avoir l'aval des héritiers pour faire avancer cette succession. La réunion qui est programmée tend à faire avancer les choses. Donc l'avis d'une majorité prime sur la minorité. En aucun cas je ne demande que cette succession soit bâclé comme vous le dites mais qu'elle soit claire pour tous.
Merci
3 nov. 2019 à 20:39
4 nov. 2019 à 11:54