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3 réponses
roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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29 mars 2023
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30 oct. 2019 à 21:36
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pourquoi cette attente?
Sans doute parce que le Notaire attend du juge des Tutelles l'ordonnance fixant l'emploi (placement des fonds) de la personne protégée.
Sans doute parce que le Notaire attend du juge des Tutelles l'ordonnance fixant l'emploi (placement des fonds) de la personne protégée.
roudoudou22
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3 nov. 2019 à 17:40
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comme j'ai procuration pour mon frère sous curatelle, je pense que le notaire n'a pas lieu de nous faire attendre pour le versement de la part de chacun nous
Vous pensez de manière erronée, reportez vous à ma réponse du 30 octobre
Vous pensez de manière erronée, reportez vous à ma réponse du 30 octobre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 nov. 2019 à 11:57
3 nov. 2019 à 14:33
Une vente avec une personne sous curatelle signifie: accord écrit de la personne sous curatelle assistée de son curateur (= 2 signatures d'accord), idem pour la répartition du prix. Etes vous son curateur??