Abattement succession

PA22620 Messages postés 9 Statut Membre -  
PA22620 Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
J'hérite du père de mon épouse, également décédée (un changement de régime matrimoniale avec mon épouse pour la communauté universelle a eu lieu de son vivant)
Quel est le lien de parenté retenu par le fisc et conséquemment quel sera l'abattement appliqué ?
Merci

5 réponses

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    Cet internaute ne raconte que des histoires auxquelles il n' a rien compris.
    2
    1. PA22620 Messages postés 9 Statut Membre
       
      Cher Monsieur, vous n'avez rien à faire sur ce site. Par définition ledit site s'adresse aux personnes non spécialistes de domaines parfois obscures. Vous êtes peut-être un professionnel du droit ou de la fiscalité mais vous avez un esprit étroit. Votre avis, dans le contexte de ce site, est complètement déplacé et stupide.
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    Quel est le lien de parenté retenu par le fisc
    Le fisc ne tient aucun compte du régime matrimonial des époux.
    Etant unis par la mariage ils sont donc des "conjoints" légitimes , mari et femme.
    Rien ne change.

    et conséquemment quel sera l'abattement appliqué ?
    Quel que soit le régime matrimonial, le conjoint survivant étant exonéré de droits de succession, rien ne changera pour vous après l'adoption du régime de la communauté universelle.
    1
    1. PA22620 Messages postés 9 Statut Membre
       
      Je vous remercie beaucoup
      Bien cordialement
      0
  3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Vous avez eu des enfants avec votre conjoint décédé ?
    0
    1. PA22620 Messages postés 9 Statut Membre
       
      oui, 1
      0
    2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Vous n'héritez de rien, c'est votre enfant qui hérite par représentation de sa mère, pré-décédée.
      0
    3. PA22620 Messages postés 9 Statut Membre
       
      oui, 1
      0
    4. PA22620 Messages postés 9 Statut Membre
       
      Cela est inexact, j'attends sous peu un virement de l'avocat qui a œuvré pour le compte des héritiers.
      0
      1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 505 > PA22620 Messages postés 9 Statut Membre
         
        Ah ? Et selon quelle règle juridique vous hériteriez de votre beau père alors ? Il a établi un testament en votre faveur ? De quoi héritez vous, de quoi hérite votre enfant ? Merci de nous expliquer, c'est très intéressant.
        0
  4. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 505
     
    Bonjour
    Votre beau père est décédé avant ou après votre épouse ?
    0
    1. PA22620 Messages postés 9 Statut Membre
       
      Après
      0
      1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 505 > PA22620 Messages postés 9 Statut Membre
         
        Alors pourquoi, comment devenez-vous son héritier ? on n'hérite pas d'un beau père...
        0
    2. PA22620 Messages postés 9 Statut Membre
       
      Le fait est que j'hérite, cela est une certitude. La succession a été ouverte au décès de mon beau-père, mais c'est plutôt sur la part de ma belle-mère également décédée que j'hérite, cela change t-il quelque chose ?
      0
      1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 505 > PA22620 Messages postés 9 Statut Membre
         
        Si votre belle mère est décédée avant votre épouse, alors votre épouse a hérité d'elle avant de décéder, et de cette manière ses droits ont pu éventuellement vous être en partie transférés grâce à votre régime matrimonial. Cela ne confirme pas que vous héritez de votre beau père. Donc je vous invite à interroger votre avocat pour mieux comprendre ce qui vous arrive. Nous ne serons pas en mesure de répondre à vos questions tant que votre exposé de la situation n'est pas crédible.
        0

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  6. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    D'où tenez-vous que vous héritez de votre beau-père ? D'un notaire ou c'est vous qui le supposez ?
    0
    1. PA22620 Messages postés 9 Statut Membre
       
      D'un notaire qui doit prochainement me virer ma part. En fait, la succession a été ouverte au décès de mon beau-père mais j'hérite sur la part de ma belle-mère également décédée.
      0
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
       
      ?
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