Vente en usufruitier

Indiao -
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 5 nov. 2019 à 15:52

Bonjour,
J ai fait une donation partagé à mes 6 enfants . Je veux vendre une bande de ce terrain avec l accord des enfants . Le dernier enfant est mineur , à la garde de sa mère en caledonie . Est il obligatoire d avoir l accord du juge des tutelles et de la maman alors que j ai aussi autant de droit que la maman sur un terrain dont je suis
L usufruitier .
Merci de votre aide

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Réponse 1 / 1
GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 494

Bonjour
Oui c'est obligatoire. Le problème n'est pas les droits que vous pouvez avoir sur un terrain, mais l'intérêt de l'enfant mineur.
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1. INDIAO_1952 Messages postés 2 Statut Membre
  
  Merci beaucoup mais très compliqué car enfant en caledonie
  
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  1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 494 > INDIAO_1952 Messages postés 2 Statut Membre
    
    Fallait pas lui faire cette donation, si c'était pour vous débarrasser du bien par la suite
    
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2. INDIAO_1952 Messages postés 2 Statut Membre
  
  C est plus compliqué que cela , donc pas de jugement rapide . Je n ai fait que revendre une bande de terrain à ma sœur pour que la clôture ne ne soit pas trop proche de sa maison et pour éviter ainsi les histoires de famille . Terrain divisé en deux après la mort de nos parents !
  
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  1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 494 > INDIAO_1952 Messages postés 2 Statut Membre
    
    Rien ne vous oblige à faire donation de biens vous appartenant. C'est une démarche totalement volontaire. Votre sœur fera avec ce qu'elle a, et si elle a envie de vous faire des histoires pour ça, elle arrivera toujours à vous en faire pour tout un tas d'autres choses !
    
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