Vente en usufruitier
Bonjour,
J ai fait une donation partagé à mes 6 enfants . Je veux vendre une bande de ce terrain avec l accord des enfants . Le dernier enfant est mineur , à la garde de sa mère en caledonie . Est il obligatoire d avoir l accord du juge des tutelles et de la maman alors que j ai aussi autant de droit que la maman sur un terrain dont je suis
L usufruitier .
Merci de votre aide
J ai fait une donation partagé à mes 6 enfants . Je veux vendre une bande de ce terrain avec l accord des enfants . Le dernier enfant est mineur , à la garde de sa mère en caledonie . Est il obligatoire d avoir l accord du juge des tutelles et de la maman alors que j ai aussi autant de droit que la maman sur un terrain dont je suis
L usufruitier .
Merci de votre aide
1 réponse
-
Bonjour
Oui c'est obligatoire. Le problème n'est pas les droits que vous pouvez avoir sur un terrain, mais l'intérêt de l'enfant mineur.-
-
@INDIAO_1952Fallait pas lui faire cette donation, si c'était pour vous débarrasser du bien par la suite
-
-
@INDIAO_1952Rien ne vous oblige à faire donation de biens vous appartenant. C'est une démarche totalement volontaire. Votre sœur fera avec ce qu'elle a, et si elle a envie de vous faire des histoires pour ça, elle arrivera toujours à vous en faire pour tout un tas d'autres choses !
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...