Vente en usufruitier

- - Dernière réponse : GKLONE
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18 novembre 2019
- 5 nov. 2019 à 15:52
Bonjour,
J ai fait une donation partagé à mes 6 enfants . Je veux vendre une bande de ce terrain avec l accord des enfants . Le dernier enfant est mineur , à la garde de sa mère en caledonie . Est il obligatoire d avoir l accord du juge des tutelles et de la maman alors que j ai aussi autant de droit que la maman sur un terrain dont je suis
L usufruitier .
Merci de votre aide
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18 novembre 2019
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Merci
Bonjour
Oui c'est obligatoire. Le problème n'est pas les droits que vous pouvez avoir sur un terrain, mais l'intérêt de l'enfant mineur.
INDIAO_1952
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5 novembre 2019
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Merci beaucoup mais très compliqué car enfant en caledonie
GKLONE
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18 novembre 2019
1088 > INDIAO_1952
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Fallait pas lui faire cette donation, si c'était pour vous débarrasser du bien par la suite
INDIAO_1952
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5 novembre 2019
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C est plus compliqué que cela , donc pas de jugement rapide . Je n ai fait que revendre une bande de terrain à ma sœur pour que la clôture ne ne soit pas trop proche de sa maison et pour éviter ainsi les histoires de famille . Terrain divisé en deux après la mort de nos parents !
GKLONE
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1088 > INDIAO_1952
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Rien ne vous oblige à faire donation de biens vous appartenant. C'est une démarche totalement volontaire. Votre sœur fera avec ce qu'elle a, et si elle a envie de vous faire des histoires pour ça, elle arrivera toujours à vous en faire pour tout un tas d'autres choses !
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