Vente en usufruitier
Indiao
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5 nov. 2019 à 14:30
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 5 nov. 2019 à 15:52
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GKLONE
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5 nov. 2019 à 14:33
5 nov. 2019 à 14:33
Bonjour
Oui c'est obligatoire. Le problème n'est pas les droits que vous pouvez avoir sur un terrain, mais l'intérêt de l'enfant mineur.
Oui c'est obligatoire. Le problème n'est pas les droits que vous pouvez avoir sur un terrain, mais l'intérêt de l'enfant mineur.
5 nov. 2019 à 14:41
5 nov. 2019 à 14:55
5 nov. 2019 à 15:48
Modifié le 5 nov. 2019 à 15:53