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Impôt foncier 2019

sandra - 3 nov. 2019 à 14:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 nov. 2019 à 14:25
Bonjour, mon père est décédé au mois de mars après avoir signé un compromis de vente de sa maison ! Ma belle mère a eu l usufruit de cette maison jusqu'à la vente . Qui doit payé la taxe foncière ? Ma belle mère seule ou ma belle mère mon frère et moi même ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
3 nov. 2019 à 14:25
Ma belle mère seule ou ma belle mère mon frère et moi même ?
Tous.
En votre qualité d'ayants droit à la succession de votre père, sachant que le redevable légal cet impôt local est le propriétaire au 1° janvier de l'année de l'imposition (2019)

La charge de l'impôt fait donc partie des éléments composant le passif de la succession de votre père supporté autant par votre belle-mère que par les 2 enfants du défunt.
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