Regler une succession quand la communauté n a pas été liquidée

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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

après un divorce et un décès d une partie un notaire peut t il régler la succession alors que les comptes de la communauté n ont pas été liquidés ,? Merci

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    peut t il régler la succession alors que les comptes de la communauté n ont pas été liquidés ,?
    Il n'a pas à s'en préoccuper.
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