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Usufruit économique

MChantal - 2 nov. 2019 à 10:48
 MChantal - 4 nov. 2019 à 17:19
Bonjour,

Dans le cas d'une succession si le conjoint survivant choisi l'usufruit économique , comment cela est-il calculé sachant qu'il y a un bien et des dons manuels.Est-ce sur la masse totale?Dans le cas exemple, si valeur bien: 200 et dons: 100, quelle serait le montant perçu par l'usufruitier sachant qu'ils étaient mariés en SB? Merci de votre aide par avance.Cordialement.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
2 nov. 2019 à 12:18
si le conjoint survivant choisi l'usufruit économique
Le pourcentage à retenir est celui prévu à l'article 669 du code général des impôts.
Voir barème :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006310173/2019-11-02/
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MChantal
2 nov. 2019 à 22:05
Je ne comprends pas si c'est différend de l' usufruit fiscal et vous ne précisez pas si c'est tout le patrimoine ou juste la maison qui peut bénéficier de l'usufruit économique....
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > MChantal
Modifié le 3 nov. 2019 à 08:52
vous ne précisez pas si c'est tout le patrimoine ou juste la maison
L'ensemble du patrimoine pour sa valeur brute.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2739-evaluation-des-biens-dans-la-declaration-de-succession/
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Réponse 2 / 2
Ulpien1
Modifié le 3 nov. 2019 à 10:39
Bonjour
Votre question ne tient pas debout. si le conjoint survivant choisit l'usufruit, ce sera forcément l'usufruit économique puisqu'il disposera des biens.
C'est simplement si le bien est vendu,qu'il pourra éventuellement être question d'usufruit économique ou fiscal
Je pense que vous ne savez pas trop ce que vous recherchez.
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MChantal
4 nov. 2019 à 17:19
Je suis désolée mais c'est justement parce que la maison est en vente que je pose la question.Et qu'il a de grosses difficultés à la vendre, donc je me demandais si en attendant il y avait une possibilité sur les liquidités et les dons attribués.Mais c'est peut être une autre question.Merci quand même;
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