Donation suite au Décès de ma mère, mon père toujours en vie
Soleil
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Bonjour,
ma maman est décédée depuis quelques années et mon père est toujours en vie. ils avaient fait un document "au dernier vivant".Je suis fils unique et je souhaite faire une donation des biens dont j'ai hérité de ma mère à mes deux enfants. Le notaire m'explique que si je fais cela, au décès de mon père je ne serai plus propriétaire de rien même pas de l'usufruit. Or ce que je souhaite c'est bien conserver l'usufruit. N'y a t'il pas moyen, dans une procédure de donation de faire en sorte que je puisse conserver l'usufruit?
D'avance merci pour vos éclaircissements.
ma maman est décédée depuis quelques années et mon père est toujours en vie. ils avaient fait un document "au dernier vivant".Je suis fils unique et je souhaite faire une donation des biens dont j'ai hérité de ma mère à mes deux enfants. Le notaire m'explique que si je fais cela, au décès de mon père je ne serai plus propriétaire de rien même pas de l'usufruit. Or ce que je souhaite c'est bien conserver l'usufruit. N'y a t'il pas moyen, dans une procédure de donation de faire en sorte que je puisse conserver l'usufruit?
D'avance merci pour vos éclaircissements.
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1 réponse
Je suppose, au vu de vos explications, que vous avez hérité de la nue-propriété (NP) des biens ayant appartenu à votre mère. C'est cette NP que vous pouvez transmettre à votre fils.
L'usufruit appartient actuellement (je suppose toujours) à votre père. Or, au décès de l'usufruitier, l'usufruit rejoint automatiquement la NP, sans possibilité de faire autrement. Si vous avez donné celle-ci à votre fils, en effet, vous n'en bénéficierez pas.
L'usufruit appartient actuellement (je suppose toujours) à votre père. Or, au décès de l'usufruitier, l'usufruit rejoint automatiquement la NP, sans possibilité de faire autrement. Si vous avez donné celle-ci à votre fils, en effet, vous n'en bénéficierez pas.
Soleil
Je vous remercie, c'est très clair!!!
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