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2 réponses
Poisson92100
Modifié le 31 juil. 2017 à 11:37
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Modifié le 31 juil. 2017 à 11:37
Bonjour
Les biens d'un enfant mineur sont géré par ses deux parents qui ont droit uniquement à l'usufruit dit légal et uniquement jusqu'à ses 16 ans
Pendant sa minorité, le juge des tutelle n'a a intervenir que si l'un des parents "manque" (déces, ...)- le juge ne "conseille" d'ailleurs jamais mais donne un accord ou non sur des opérations précises qui pourraient lui être proposées
Si vous lui "piquez" son argent elle pourra saisir la justice pour exiger remboursement à sa majorité
Le plus courant dans un cas comme celui la est de laisser l'argent de l'enfant sur l'assurance-vie jusqu'à ce qu'elle est l'âge de gérer seule
Je vous le conseil surtout si vos capacité financières son intellectuellement limitées !
Les biens d'un enfant mineur sont géré par ses deux parents qui ont droit uniquement à l'usufruit dit légal et uniquement jusqu'à ses 16 ans
Pendant sa minorité, le juge des tutelle n'a a intervenir que si l'un des parents "manque" (déces, ...)- le juge ne "conseille" d'ailleurs jamais mais donne un accord ou non sur des opérations précises qui pourraient lui être proposées
Si vous lui "piquez" son argent elle pourra saisir la justice pour exiger remboursement à sa majorité
Le plus courant dans un cas comme celui la est de laisser l'argent de l'enfant sur l'assurance-vie jusqu'à ce qu'elle est l'âge de gérer seule
Je vous le conseil surtout si vos capacité financières son intellectuellement limitées !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 nov. 2019 à 17:49
Je reprends votre réponse à Zounout :
"Le plus courant dans un cas comme celui la est de laisser l'argent de l'enfant sur l'assurance-vie jusqu'à ce qu'elle est (AIT) l'âge de gérer seule ...
Comment laisser l'argent sur le contrat d'assurance vie souscrit par la grand-mère ?
Les fonds vont à la petite fille et le juge des tutelles désigne un ou plusieurs tuteurs. Souvent un parent ou les deux. Non ?