Décès des donateurs et du donataire
chappichappo
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Ma tante a reçu une donation en argent de ses parents (mes grands parents) il y a plusieurs années. Lors du décès de mon grand père, la donation a été notée sur la succession. Au décès de ma grand-mère, il en a été de même. Ma tante et moi-même sommes les deux héritieres car ma mère (sœur de ma tante est décédée). Ma tante est décédée depuis peu et ce sont donc mes 2 cousines qui deviennent héritières. Lors du règlement de la nouvelle succession, la donation faite à ma tante sera t elle toujours prise en compte sur la part d'héritage de mes cousines ?
Merci pour votre réponse.
Ma tante a reçu une donation en argent de ses parents (mes grands parents) il y a plusieurs années. Lors du décès de mon grand père, la donation a été notée sur la succession. Au décès de ma grand-mère, il en a été de même. Ma tante et moi-même sommes les deux héritieres car ma mère (sœur de ma tante est décédée). Ma tante est décédée depuis peu et ce sont donc mes 2 cousines qui deviennent héritières. Lors du règlement de la nouvelle succession, la donation faite à ma tante sera t elle toujours prise en compte sur la part d'héritage de mes cousines ?
Merci pour votre réponse.
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1 réponse
Lors du règlement de la nouvelle succession, la donation faite à ma tante sera t elle toujours prise en compte sur la part d'héritage de mes cousines ?
Non. Les donations ont déjà été prises en compte aux décès des donateurs (vos grands-parents). Elles n'ont pas à l'être au décès de la donataire (votre tante).
Non. Les donations ont déjà été prises en compte aux décès des donateurs (vos grands-parents). Elles n'ont pas à l'être au décès de la donataire (votre tante).
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