Décès des donateurs et du donataire
chappichappo
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Modifié le 3 nov. 2019 à 02:02
Gayomi Messages postés 17355 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 3 nov. 2019 à 08:28
Gayomi Messages postés 17355 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 3 nov. 2019 à 08:28
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Gayomi
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3 nov. 2019 à 08:28
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Lors du règlement de la nouvelle succession, la donation faite à ma tante sera t elle toujours prise en compte sur la part d'héritage de mes cousines ?
Non. Les donations ont déjà été prises en compte aux décès des donateurs (vos grands-parents). Elles n'ont pas à l'être au décès de la donataire (votre tante).
Non. Les donations ont déjà été prises en compte aux décès des donateurs (vos grands-parents). Elles n'ont pas à l'être au décès de la donataire (votre tante).