Décès des donateurs et du donataire
chappichappo
-
Modifié le 3 nov. 2019 à 02:02
Gayomi Messages postés 18894 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 3 nov. 2019 à 08:28
Gayomi Messages postés 18894 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 3 nov. 2019 à 08:28
A voir également:
- Décès des donateurs et du donataire
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Décès beau-père non marié - Forum PACS
- Lettre : déclaration décès cpam - Guide
1 réponse
Gayomi
Messages postés
18894
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
10 216
3 nov. 2019 à 08:28
3 nov. 2019 à 08:28
Lors du règlement de la nouvelle succession, la donation faite à ma tante sera t elle toujours prise en compte sur la part d'héritage de mes cousines ?
Non. Les donations ont déjà été prises en compte aux décès des donateurs (vos grands-parents). Elles n'ont pas à l'être au décès de la donataire (votre tante).
Non. Les donations ont déjà été prises en compte aux décès des donateurs (vos grands-parents). Elles n'ont pas à l'être au décès de la donataire (votre tante).