Donnation de plus de 80 ans

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 3 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2020
-
Gayomi
Messages postés
8506
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2020
-
Bonjour,
suite a des difficultés financières importantes, mon "grand père" souhaiterais nous aider il a 80 ans et 6 mois il n'est pas mon grand père biologique il s'est marié avec ma grand mère biologique mais elle est décédée, mon grand père n'a pas d'enfant.
mes questions sont les suivantes:
- Je suis considéré comme tierce personne vis a vis de la loi? étant donné que je n'ai pas de lien de sang avec lui?
- j'ai lu que si il me faisait un don d'argent je devrait déclarer cette somme au fisc et payer une taxe de 60% donc si il me donne 10 000e je devrait redonner 6000e à l’état?
- Et est-ce obligatoire de déclarer cette somme à l’administration ?

je vous remercie par avance de vos réponses

1 réponse

Messages postés
32786
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2020
12 535
Je suis considéré comme tierce personne vis a vis de la loi? étant donné que je n'ai pas de lien de sang avec lui?
Evidemment.

j'ai lu que si il me faisait un don d'argent je devrait déclarer cette somme au fisc et payer une taxe de 60% donc si il me donne 10 000e je devrait redonner 6000e à l’état?
C'est exact.

Et est-ce obligatoire de déclarer cette somme à l’administration ?
La réponse coule de source.
Une donation est un transfert de bien opéré gratuitement d'un possesseur (le donateur) au bénéfice d'un gratifié (le donataire).
Ce transfert donnant ouverture à l'impôt de mutation, la déclaration s'avère incontournable.
joris.B
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 3 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2020

donc pour ne pas être soumis a cette taxe il ne peut me donner que 1594 euros
Gayomi
Messages postés
8506
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2020
3 278 > joris.B
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 3 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2020

Non. Il n'existe pas d'abattement.
Dossier à la une