Donnation de plus de 80 ans

joris.B Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2020 - 3 mars 2020 à 22:20
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 3 mars 2020 à 23:40
Bonjour,
suite a des difficultés financières importantes, mon "grand père" souhaiterais nous aider il a 80 ans et 6 mois il n'est pas mon grand père biologique il s'est marié avec ma grand mère biologique mais elle est décédée, mon grand père n'a pas d'enfant.
mes questions sont les suivantes:
- Je suis considéré comme tierce personne vis a vis de la loi? étant donné que je n'ai pas de lien de sang avec lui?
- j'ai lu que si il me faisait un don d'argent je devrait déclarer cette somme au fisc et payer une taxe de 60% donc si il me donne 10 000e je devrait redonner 6000e à l’état?
- Et est-ce obligatoire de déclarer cette somme à l’administration ?

je vous remercie par avance de vos réponses
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
3 mars 2020 à 22:33
Je suis considéré comme tierce personne vis a vis de la loi? étant donné que je n'ai pas de lien de sang avec lui?
Evidemment.

j'ai lu que si il me faisait un don d'argent je devrait déclarer cette somme au fisc et payer une taxe de 60% donc si il me donne 10 000e je devrait redonner 6000e à l’état?
C'est exact.

Et est-ce obligatoire de déclarer cette somme à l’administration ?
La réponse coule de source.
Une donation est un transfert de bien opéré gratuitement d'un possesseur (le donateur) au bénéfice d'un gratifié (le donataire).
Ce transfert donnant ouverture à l'impôt de mutation, la déclaration s'avère incontournable.
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joris.B Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2020
3 mars 2020 à 22:49
donc pour ne pas être soumis a cette taxe il ne peut me donner que 1594 euros
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Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 10 237 > joris.B Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2020
3 mars 2020 à 23:40
Non. Il n'existe pas d'abattement.
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