Donnation de plus de 80 ans
joris.B
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite a des difficultés financières importantes, mon "grand père" souhaiterais nous aider il a 80 ans et 6 mois il n'est pas mon grand père biologique il s'est marié avec ma grand mère biologique mais elle est décédée, mon grand père n'a pas d'enfant.
mes questions sont les suivantes:
- Je suis considéré comme tierce personne vis a vis de la loi? étant donné que je n'ai pas de lien de sang avec lui?
- j'ai lu que si il me faisait un don d'argent je devrait déclarer cette somme au fisc et payer une taxe de 60% donc si il me donne 10 000e je devrait redonner 6000e à l’état?
- Et est-ce obligatoire de déclarer cette somme à l’administration ?
je vous remercie par avance de vos réponses
suite a des difficultés financières importantes, mon "grand père" souhaiterais nous aider il a 80 ans et 6 mois il n'est pas mon grand père biologique il s'est marié avec ma grand mère biologique mais elle est décédée, mon grand père n'a pas d'enfant.
mes questions sont les suivantes:
- Je suis considéré comme tierce personne vis a vis de la loi? étant donné que je n'ai pas de lien de sang avec lui?
- j'ai lu que si il me faisait un don d'argent je devrait déclarer cette somme au fisc et payer une taxe de 60% donc si il me donne 10 000e je devrait redonner 6000e à l’état?
- Et est-ce obligatoire de déclarer cette somme à l’administration ?
je vous remercie par avance de vos réponses
1 réponse
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Je suis considéré comme tierce personne vis a vis de la loi? étant donné que je n'ai pas de lien de sang avec lui?
Evidemment.
j'ai lu que si il me faisait un don d'argent je devrait déclarer cette somme au fisc et payer une taxe de 60% donc si il me donne 10 000e je devrait redonner 6000e à l’état?
C'est exact.
Et est-ce obligatoire de déclarer cette somme à l’administration ?
La réponse coule de source.
Une donation est un transfert de bien opéré gratuitement d'un possesseur (le donateur) au bénéfice d'un gratifié (le donataire).
Ce transfert donnant ouverture à l'impôt de mutation, la déclaration s'avère incontournable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...