Bail emphytéotique
Dan
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Bonjour.
J aimerais avoir des informations précises sur le bail emphytéotique entre parents et enfants.un des parents est propriétaire d une affaire. Il n y a qu un enfant celui ci peut il loué le bien sous un bail emphytéotique ? Lors du décès du parent l enfant doit ils payer les mêmes droits de sucession qu sans bail emphytéotique ? Quel serait alors les avantages entre parents et enfants de mettre en place un bail emphytéotique si les droits de sucession sont identiques que sans ?
Existe t il un âge maxi du propriétaire pour mettre en place ce bail.
A voir également:
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