Décès succession
FerméGayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon cousin est décédé seul dans sa maison dont il était propriétaire. Des gens avaient le double des clefs de sa propriété. Dans les jours qui ont suivis sont décès ces gens ont visités sa maison et se sont servis. Un voisin a alerté le Maire qui a constaté les faits et en a informé le notaire. Tout du temps que les héritiers soient retrouvés celui-ci a autorisé les gens de garder les clefs. Est-ce légal s'il vous plaît ?
Merci d'avance....
Julie
- La succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
5 réponses
À voir avec la police ou la gendarmerie si vous le souhaitez.
Concernant le fait que des personnes se soient "servies", à défaut d'inventaire avant les faits et du décès de votre cousin pour attester de ce qui a ou non précisément disparu depuis le jour du du décès, je crains qu'une démarche pour vol soit compliquée.
Bonjour Gayomi,
Les héritiers ont été tous retrouvés 11 mois plus tard. Donc, durant tout ce temps les détenteurs des clefs de la propriété peuvent se servir sans problèmes et ce même si le Maire a signalé les faits auprès du notaire ? Cela me parait un peu malsain de la part du notaire quand même !?
durant tout ce temps les détenteurs des clefs de la propriété peuvent se servir sans problèmes
Aux héritiers de prouver les vols soi-disant subis.
et ce même si le Maire a signalé les faits auprès du notaire ?
Les clés avaient été remis à "ces gens" à l'origine par votre cousin lui-même.
Cela me parait un peu malsain de la part du notaire quand même !?
Malsain ?
Un notaire ne peut s'auto saisir d'une succession. Lorsque le notaire a été prévenu du décès, ni le notaire ni le maire n'avaient aucun droit sur les clés. Ils n'ont donc fait que laisser perdurer une situation créée par le défunt.
A contrario, comment pourriez-vous qualifier l'attitude d'héritiers qui ne se préoccuppaient pas plus que ça de leur cousin, puisque retrouvés 11 mois après le décès, mais qui se préoccupent de l'attitude des voisins soupçonnés de vol ainsi que du maire et du notaire suspectés de n'avoir fait leur travail, voire même pour le notaire d'être malsain ?
Pour information le notaire susnommé a bien été informé de l'identité des 3 cousins (héritiers directs) dont je fais partie et me situe à 800 km mais le notaire a mandaté un généalogiste qui a mis 11 mois pour retrouver 3 autres héritiers dont 2 habitaient proche du défunt mais ne savaient peut être pas qu'ils avaient un lien avec le défunt. Personnellement j'attendais des nouvelles du notaire depuis fin 2022 celui ci était en possession de mon identité. Le généalogiste à osé me dire que le notaire ne connaissait pas mon nom : c'est archi-faux. Voilà, j'espère que cela plus clair pour vous.
Encore merci pour vos réponses.
le notaire susnommé a bien été informé de l'identité des 3 cousins (héritiers directs) dont je fais partie et me situe à 800 km mais le notaire a mandaté un généalogiste qui a mis 11 mois pour retrouver 3 autres héritiers dont 2 habitaient proche du défunt mais ne savaient peut être pas qu'ils avaient un lien avec le défunt.
Un notaire n'est pas en droit de se contenter d'être informé. Il doit avoir des preuves. Le recours à un généalogiste est une obligation afin qu'il puisse dresser l'acte de notoriété (liste des héritiers), acte dans lequel il engage sa responsabilité.
Personnellement j'attendais des nouvelles du notaire depuis fin 2022 celui ci était en possession de mon identité. Le généalogiste à osé me dire que le notaire ne connaissait pas mon nom : c'est archi-faux.
Peu importe ! Même si le notaire avait connaissance de vos noms et adresses, c'est insuffisant pour traiter le dossier de succession. La vérification des informations par un généalogiste était un préalable obligatoire.
J'ajoute que c'est toujours aux héritiers de se manifester auprès du notaire et de suivre leur dossier et non d'attendre qu'un notaire vienne à eux.
Et comme déjà dit, un notaire doit avoir des preuves et non des dires.
Tout a fait d'accord mais qu'un généalogiste me dise que le notaire ne connaissait pas mon identité, c'est d'une mauvaise foi ! De plus il ne m'a rien appris je savais que j'étais héritière directe dès le début après vérification de non testament.
Tout a fait d'accord mais qu'un généalogiste me dise que le notaire ne connaissait pas mon identité, c'est d'une mauvaise foi !
Peut-être mais juridiquement, on s'en moque.
De plus il ne m'a rien appris je savais que j'étais héritière directe dès le début après vérification de non testament.
Il ne vous l'a pas appris mais il a effectué la vérification nécessaire pour que votre qualité d'héritier soit officiellement reconnue. Comme déjà dit, dans la configuration évoquée (succession entre cousins), le notaire avait l'obligation de recourir à un généalogiste pour vérifier les éléments qui étaient ou non en sa possession. Que le notaire ait eu connaissance du nom d'un ou plusieurs héritiers avant l'intervention du généalogiste est absolument sans incidence.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question