Droit usufruitier
mermoz18
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je ne peux pas louer en tant qu'usufruitier je propose un locataire voir plus mais ils refusent que puis-je faire sans demander leurs autorisation voir convention entre particulier ou autre sur terrain agricole
En vous remerciant a l'avance
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bonjour,
ceux son mes beaux enfants on ne s'entend pas du tout car ils n'ont pas accepté que mon mari m'a donné l'usufruit donc je peux faire tout ce que je peux ils me mettent des battons dans les roues malheureusement la loi dit que je dois concerter les nus-propriétaires et moi je voudrais savoir s'il n'y a pas une faille dans la loi pour contourner se désagrément c'est pour des terrains agricoles
Puis-je faire une convention à un particulier sans concerter mes beaux enfants ?
malheureusement la loi dit que je dois concerter les nus-propriétaires
Pourriez-vous citer vos sources svp ?