Nouvelle loi d'exonération de droits de succession?
djivi38 Messages postés 64823 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
La nouvelle loi d'exonération de droits de succession applicable entre février 2025 et décembre 2025 peut-elle s'appliquer pour des descendants de donateurs qui ont plus de 80 ans? Alors que les donations habituelles ne sont plus possibles au-delà de cet âge.
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4 réponses
Vous aurez dans cet article toutes les conditions requises pour le nouveau dispositif temporaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A18081
Bonjour Politesse
Merci beaucoup pour votre réponse succincte et bien détaillée.
Je n'aurais certainement pas omis de vous remercier encore plus chaleureusement si votre réponse avait été plus explicite.
Vous savez, on ne m'a jamais reproché un manque quelconque de politesse, c'est plutôt l'inverse qui se produit avec les générations de la trentaine, quarantaine et même cinquantaine trop habituées à la communication virtuelle.
Cordialement
Roned
La législation juridique et financière évolue en permanence...