Nouvelle loi d'exonération de droits de succession?

Roned -  
djivi38 Messages postés 54318 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

La nouvelle loi d'exonération de droits de succession applicable entre février 2025 et décembre 2025 peut-elle s'appliquer pour des descendants de donateurs qui ont plus de 80 ans? Alors que les donations habituelles ne sont plus possibles au-delà  de cet âge. 

4 réponses

  2. Politesse
     

    Bonjour,

    Je pose ma question.

    Merci.

    0
    1. Roned
       

      Bonjour Politesse

      Merci beaucoup pour votre réponse succincte et bien détaillée. 

      Je n'aurais certainement pas omis de vous remercier encore plus chaleureusement si votre réponse avait été plus explicite.

      Vous savez, on ne m'a jamais reproché un manque quelconque de politesse, c'est plutôt l'inverse qui se produit avec les générations de la trentaine, quarantaine et même cinquantaine trop habituées à la communication virtuelle.

      Cordialement

      Roned

      0
  3. Roned
     

    Bonsoir

    Je vous remercie pour votre aide. L'article désigné est en effet très explicite, et me convient parfaitement.

    Cordialement

    Roned

    0
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       

      Je vous en prie. Bonne soirée. 

      0
  4. djivi38 Messages postés 54318 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 443
     

    bonjour,

    "... applicable entre février 2025 et décembre 2025... "

    Erreur : c'est jusqu'en décembre 2026.

    cdt

    -1