Avance crédit d'impôt et succession
VERO -
Bonjour,
Ma mère est décédée le 26 janvier, le 15 janvier elle a reçu sur son compte bancaire la somme de 3000 euros d'avance sur crédit d'impôt liée au personnel qu'elle utilisait. En 2025, il n'y aura aucune aide donc le crédit d'impôt sera à rembourser dans son intégralité. Le notaire nous dit que l'on ne peut pas rembourser dès maintenant ce crédit d'impôt et que l'on doit payer les droits de succession de 20 % dessus soit 600 euros !!! Est-ce normal? je trouve cela stupéfiant!!! Merci pour vos réponses.
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3 réponses
La déclaration de succession prend en compte tous les éléments connus au jour du décès. Le crédit, déjà perçu, sera compris dans l'actif de succession, et taxé le cas échéant.
Dès que la déclaration de revenus 2024 aura été faite, l'impôt calculé et le crédit redemandé, vous devrez le rembourser mais vous pourrez aussi faire une déclaration de succession rectificative incluant le passif supplémentaire et demander la restitution du trop-perçu de droits de succession.
Bonjour
La déclaration fiscale de succession doit être effectuée dans les 6 mois.
Si vous déclarez les revenus 2025 de votre mère via internet (à partir du 15-18 mai), vous pourrez éditer l'avis de situation et la transmettre au notaire. Avec ce document justificatif, le notaire inscrira au passif le montant adéquat.
Merci à vous deux pour vos réponses claires. Je regrette que le notaire nous a pas parlé que cette avance fera partie du passif successoral, au même titre d'ailleurs que les impôts sur le revenu des années 2024 et 2025. Ce principe parait effectivement logique.
Encore merci et bonne continuation à vous.
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