Usufruit et quasi usufruit de parts sociales

Persas61 Messages postés 118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Gayomi -

Bonjour,

Quelle est la différence entre ces 2 notions, s'il vous plaît ?

Les parts sociales sont celles d'un bien immobilier placé en SCI.

Le bien a 2 propriétaires.

LE  quasi usufruitier peut il vivre dans le bien immobilier ?

En vous remerciant par avance.

1 réponse

  1. Gayomi
     

    On parle de quasi-usufruit lorsque l'usufruit porte sur des liquidités.

    Dans tous les autres cas, on parle d'usufruit.

    Il n'y a pas de différence de droits entre les 2 notions.

    0

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