Comment transmettre un patrimoine après dissolution d'une ON

une ONG envisage sa dissolution et veut transmettre le solde de ses biens à une autre ONG -amie- en fonctionnement

1 réponse

  1. Modérateur

    Ah bon ?
    Merci de nous avoir fait part de cette information sur la bonne marche de votre association ; c'est en effet très intéressant.

    Bonne soirée.

     

    1