Comment transmettre un patrimoine après dissolution d'une ON

ong88 -  
BmV Messages postés 43795 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

une ONG envisage sa dissolution et veut transmettre le solde de ses biens à une autre ONG -amie- en fonctionnement

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43795 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 680
     

    Ah bon ?
    Merci de nous avoir fait part de cette information sur la bonne marche de votre association ; c'est en effet très intéressant.

    Bonne soirée.

     

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