Comment transmettre un patrimoine après dissolution d'une ON

ong88 - 17 mars 2025 à 18:29
BmV Messages postés 91932 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 - 17 mars 2025 à 18:36

une ONG envisage sa dissolution et veut transmettre le solde de ses biens à une autre ONG -amie- en fonctionnement

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1 réponse

BmV Messages postés 91932 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 18 656
17 mars 2025 à 18:36

Ah bon ?
Merci de nous avoir fait part de cette information sur la bonne marche de votre association ; c'est en effet très intéressant.

Bonne soirée.

 

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