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Comment transmettre un patrimoine après dissolution d'une ON

ong88 -  
BmV Messages postés 43424 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

une ONG envisage sa dissolution et veut transmettre le solde de ses biens à une autre ONG -amie- en fonctionnement

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1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 43424 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 419
 

Ah bon ?
Merci de nous avoir fait part de cette information sur la bonne marche de votre association ; c'est en effet très intéressant.

Bonne soirée.

 
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