Comment transmettre un patrimoine après dissolution d'une ON
ong88
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17 mars 2025 à 18:29
BmV Messages postés 91932 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mars 2025 - 17 mars 2025 à 18:36
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une ONG envisage sa dissolution et veut transmettre le solde de ses biens à une autre ONG -amie- en fonctionnement
A voir également:
- Comment transmettre un patrimoine après dissolution d'une ON
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Patrimoine mélenchon 2024 - Guide
- Dissolution de pacs en ligne - Guide
- Dissolution pacs - Guide
- Fausse déclaration patrimoine caf ✓ - Forum aides au logement
1 réponse
BmV
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17 mars 2025 à 18:36
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Ah bon ?
Merci de nous avoir fait part de cette information sur la bonne marche de votre association ; c'est en effet très intéressant.
Bonne soirée.