Assurance-vie: hors succession pour moitié ?
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai soucrit à un contrat d'assurance vie (en 1999) en mon nom propre.
Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets et j'ai alimenté cette AV depuis mon compte courant individuel (ouvert bien après le mariage) lui-meme alimenté par ma pension de retraite.
En cas de décès, j'ai crû comprendre que pour le bénéficiaire désigné, seulement la moitié est considérée comme étant hors succession dans certains cas ; Cela nous concerne-t-il ?
Merci par avance.
Cordialement
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7 réponses
En cas de décès, j'ai crû comprendre que pour le bénéficiaire désigné, seulement la moitié est considérée comme étant hors succession dans certains cas ; Cela nous concerne-t-il ?
Les AV sont, civilement, hors entièrement hors succession
Par contre, les revenus des époux pendant le mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts sont communs. Au décès de l’assuré, toutes les primes versées sur une assurance vie pendant le mariage sont donc considérées communes et reviennent de plein droit pour moitié au conjoint survivant.
Bonjour
Au décès de l’assuré, toutes les primes versées sur une assurance vie pendant le mariage sont donc considérées communes et reviennent de plein droit pour moitié au conjoint survivant.
Sur quel texte.
le capital sera versé selon la clause des bénéficiaires déclarés.
S'il est prévu le conjoint, à défaut les enfants, à défaut les héritiers le capital à votre décès sera payé intégralement à votre conjointe
Bonjour,
Les primes seront-elles considérées communes meme si elles ont été alimentées par ma pension de retraite issue de mon activité professionnelle exercée avant le mariage?
Merci
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Posez votre questionQu'en est-il des intérets générés par les primes versées sur le contrat d'AV qui normalement sont hors succession ?
Reviendront-ils eux aussi pour moitié dans la succession ?
Merci par avance
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