Assurance-vie: hors succession pour moitié ?
Gayomi Messages postés 19630 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 - 21 févr. 2025 à 09:21
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7 réponses
16 févr. 2025 à 22:04
En cas de décès, j'ai crû comprendre que pour le bénéficiaire désigné, seulement la moitié est considérée comme étant hors succession dans certains cas ; Cela nous concerne-t-il ?
Les AV sont, civilement, hors entièrement hors succession
Par contre, les revenus des époux pendant le mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts sont communs. Au décès de l’assuré, toutes les primes versées sur une assurance vie pendant le mariage sont donc considérées communes et reviennent de plein droit pour moitié au conjoint survivant.
17 févr. 2025 à 17:33
Bonjour
Au décès de l’assuré, toutes les primes versées sur une assurance vie pendant le mariage sont donc considérées communes et reviennent de plein droit pour moitié au conjoint survivant.
Sur quel texte.
le capital sera versé selon la clause des bénéficiaires déclarés.
S'il est prévu le conjoint, à défaut les enfants, à défaut les héritiers le capital à votre décès sera payé intégralement à votre conjointe
19 févr. 2025 à 21:12
Bonjour,
Les primes seront-elles considérées communes meme si elles ont été alimentées par ma pension de retraite issue de mon activité professionnelle exercée avant le mariage?
Merci
20 févr. 2025 à 17:47
Oui. Tous les revenus, y compris par exemple des loyers de biens propres, entrent dans la communauté.
20 févr. 2025 à 10:13
bonjour
Sous le régime de la communauté les primes versées, salaire ou retraite, sont communes
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question20 févr. 2025 à 21:58
Qu'en est-il des intérets générés par les primes versées sur le contrat d'AV qui normalement sont hors succession ?
Reviendront-ils eux aussi pour moitié dans la succession ?
Merci par avance
21 févr. 2025 à 08:59
bonjour
Les intérêts seront compris dans le capital versé au bénéficiaire
souscription 10.000€ intérêts 4000€ versement capital 14000€
21 févr. 2025 à 09:21
Vous pourriez utilement prendre rendez-vous avec un notaire pour mieux comprendre votre situation et agir en fonction.
Un entretien pour des renseignements simples n'est généralement pas facturé.