Assurance-vie: hors succession pour moitié ?

finespapilles Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 février 2025 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2025 - 16 févr. 2025 à 21:38
Gayomi Messages postés 19630 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 - 21 févr. 2025 à 09:21

Bonjour,


J'ai soucrit à un contrat d'assurance vie (en 1999) en mon nom propre.
 Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets et j'ai alimenté cette AV depuis mon compte courant individuel (ouvert bien après le mariage) lui-meme alimenté par ma pension de retraite.

En cas de décès, j'ai crû comprendre que pour le bénéficiaire désigné, seulement la moitié est considérée comme étant hors succession dans certains cas ; Cela nous concerne-t-il ?  


Merci par avance.
Cordialement
 

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7 réponses

Gayomi Messages postés 19630 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 10 591
16 févr. 2025 à 22:04

En cas de décès, j'ai crû comprendre que pour le bénéficiaire désigné, seulement la moitié est considérée comme étant hors succession dans certains cas ; Cela nous concerne-t-il ?  

Les AV sont, civilement, hors entièrement hors succession 

Par contre, les revenus des époux pendant le mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts sont communs. Au décès de l’assuré, toutes les primes versées sur une assurance vie pendant le mariage sont donc considérées communes et reviennent de plein droit pour moitié au conjoint survivant.

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Cmoi9999 Messages postés 333 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 105
17 févr. 2025 à 17:33

Bonjour

Au décès de l’assuré, toutes les primes versées sur une assurance vie pendant le mariage sont donc considérées communes et reviennent de plein droit pour moitié au conjoint survivant.

Sur quel texte.

le capital sera versé selon la clause des  bénéficiaires déclarés.

S'il est prévu le conjoint, à défaut les enfants, à défaut les héritiers le capital à votre décès sera payé intégralement à votre conjointe

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finespapilles Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 février 2025 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2025
19 févr. 2025 à 21:12

Bonjour,

Les primes seront-elles considérées communes meme si elles ont été alimentées par ma pension de retraite issue de mon activité professionnelle exercée avant le mariage?

Merci

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Gayomi Messages postés 19630 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 10 591
20 févr. 2025 à 17:47

Oui. Tous les revenus, y compris par exemple des loyers de biens propres, entrent dans la communauté. 

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Cmoi9999 Messages postés 333 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 105
20 févr. 2025 à 10:13

bonjour

Sous le régime de la communauté les primes versées, salaire ou retraite, sont communes

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finespapilles Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 16 février 2025 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2025
20 févr. 2025 à 21:58

Qu'en est-il des intérets générés par les primes versées sur le contrat d'AV qui normalement sont hors succession ?

Reviendront-ils eux aussi pour moitié dans la succession ?

Merci par avance

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Cmoi9999 Messages postés 333 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 105
21 févr. 2025 à 08:59

bonjour

Les intérêts seront compris dans le capital versé au bénéficiaire

souscription 10.000€ intérêts 4000€ versement capital 14000€

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Gayomi Messages postés 19630 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 10 591
21 févr. 2025 à 09:21

Vous pourriez utilement prendre rendez-vous avec un notaire pour mieux comprendre votre situation et agir en fonction.

Un entretien pour des renseignements simples n'est généralement pas facturé. 

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