Vente d'une maison après donation

lilasrose -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Après donation d'une maison en pleine propriété pouvez-vous me préciser dans le cas d'une vente de ce bien,  à quoi correspond l'abattement

des 15 % et des 7,5 %  sachant que mes parents ont réglé les frais de donation auprès du notaire

Avec mes remerciements

Bonne soirée

2 réponses

  1. Valentine
     

    Bonjour,

    Vous ne pouvez pas bénéficier du forfait de 7,5% pour une acquisition à titre gratuit. 
    il sera déduit le montant des frais réels, soit 0 car ils ont été supportés par vos parents. 
    le forfait travaux de 15% sera appliqué si vous êtes propriétaire du bien depuis plus de cinq ans. 

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  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     

     à quoi correspond l'abattement

    des 15 % et des 7,5 % sachant que mes parents ont réglé les frais de donation auprès du notaire

    Ces abattements n'ont rien à voir avec les droits de donation mais sont pris en compte ou pas pour le calcul de l'impôt sur la plus-value (différence entre le prix de vente et l'estimation lors de la donation). 

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