Régler des frais de succession avant le décès d'une personne
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand-mère, qui vient d'entrer en maison de retraite, souhaite me prêter son appartement, ce que j'ai accepté.
Depuis plusieurs jours, mon père me dit que cet appartement est à lui et à sa soeur, et non à ma grand-mère.
Sa soeur me dit que l'appartement est bien à ma grand-mère, et non à elle et à mon père, puisque ma grand-mère n'a fait aucune donation. Ce que ma grand-mère confirme.
J'informe mon père de la réponse de sa soeur, il m'explique alors qu'il a, avec sa sœur, déjà réglé des (je cite) "frais de succession" et qu'il voulait dire que l'appartement était "quasiment" à lui (à ce titre, il exige que je lui paye l'eau, le gaz, et l'électricité, mais c'est une autre histoire), et que ma grand-mère est vieille et ne sait plus ce qu'elle dit. Je précise juste que je la vois trois fois par semaine, et qu'elle va très bien.
Ma question est la suivante : est-il possible de régler des "frais de succession" sur un appartement qui appartient à une personne en vie ?
Merci pour vos éclaircissements.
1 réponse
Ma question est la suivante : est-il possible de régler des "frais de succession" sur un appartement qui appartient à une personne en vie ?
Bien évidemment, non.
Par contre, il faudrait éclaircir les droits de propriété sur cet appartement.
Qui l'a acheté ? Vos grands-parents ?
Appartient-il à votre père et sa sœur pour partie suite au décès de votre grand-père (nue-propriété de la moitié ?) ?
Toujours est-il que seuls les détenteurs de l'usufruit ont le droit de prêter ou louer un bien.
Votre grand-mère détient-elle l'usufruit sur la totalité du bien ? Si la réponse est oui, alors, elle peut le mettre à votre disposition sans loyer. Par contre, vous ne disposerez d'aucun droit à rester dans le logement le jour où elle décédera.
Dans tous les cas, c'est à l'usufruitier ou à l'occupant s'il est différent de régler l'eau, l'électricité etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse. Ce sont mes grands-parents qui l'ont acheté.
D'après ma tante, il est bien à ma grand-mère en totalité. Je vais en reparler avec ma grand-mère et ma tante.
Il n'y a pas de problème pour moi à payer les factures, je trouve cela normal, mais ma grand-mère ne veut pas, elle souhaite me faire ce cadeau.
Encore merci, j'y vois plus clair.
Après le décès de votre grand-père, il serait surprenant que le bien soit revenu en totalité à votre grand-mère. Plus vraisemblablement votre grand-mère détient la pleine propriété de la moitié et est usufruitière de l'autre moitié, vos père et tante nus-propriétaires de cette même moitié.
Si telle est la situation, votre grand-mère peut vous héberger gratuitement. Pour les factures, il serait souhaitable que ce soit vous qui les payez, même si elle vous propose de les prendre à sa charge. Elle vous fait cadeau du loyer, c'est déjà pas mal.
D'autant qu'elle a aussi son Ehpad à régler. Ses revenus sont-ils suffisants pour tout assumer ?