Donation dernier vivant
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous avons fait chez le notaire une donation au dernier vivant. Nous avons 1 seul enfant marié et 2 petites filles.
En cas du décès d'un des époux, est ce que le survivant peut garder l'usufruit de la totalité des biens, immobilier, compte bancaire... jusqu'au décès du 2 ème époux.
Dans ce cas est ce qu'une communauté universelle en attribution intégrale protège mieux que la donation au dernier vivant ? En donation au dernier vivant est ce que l'enfant peut demander sa part avant le décès du 2ème époux ? Merci
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2 réponses
Bonjour
En cas du décès d'un des époux, est ce que le survivant peut garder l'usufruit de la totalité des biens, immobilier, compte bancaire... jusqu'au décès du 2 ème époux. Oui.
Les options avec la donation au dernier vivant
- 1/4 de la succession en pleine propriété et 3/4 en usufruit
- L’usufruit de la totalité de la succession
- La quotité disponible en pleine propriété.
À noter qu'au 1er décès, le conjoint survivant bénéficie du quasi-usufruit, pour faire simple des liquidités du couple.
Dans ce cas est ce qu'une communauté universelle en attribution intégrale protège mieux que la donation au dernier vivant ? Oui, mais ce se serait détriment de votre fils qui n'hériterait qu'au second décès et se verrait privé de l'abattement de 100 000 euros accordé pour la succession de chacun des parents.
En cas du décès d'un des époux, est ce que le survivant peut garder l'usufruit de la totalité des biens, immobilier, compte bancaire... jusqu'au décès du 2 ème époux.
Oui. Et même en l'absence de donation au dernier vivant (DDV) d'ailleurs.
L'attribution de l'usufruit de la totalité de la succession de l'époux défunt est prévue par la loi (à condition que les enfants du défunt soient aussi ceux de l'époux survivant).
La DDV permet 2 autres options (1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit ou quotité disponible, variable selon le nombre d'enfants).
Dans ce cas est ce qu'une communauté universelle en attribution intégrale protège mieux que la donation au dernier vivant ?
En cas de communauté universelle avec attribution intégrale, vous aurez une procédure et des frais inutiles s'il n'y a pas de désaccord majeur avec votre enfant.
En donation au dernier vivant est ce que l'enfant peut demander sa part avant le décès du 2ème époux ?
Non car il n'y aura pas d'indivision mais un démembrement de propriété (usufruit / nue-propriété).
Vous pourriez utilement rencontrer un notaire pour discuter de vos préoccupations. Si votre souhait est que le conjoint survivant reçoive l'usufruit, une donation au dernier vivant est inutile dans votre situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...