Succession

Capu -  
capu2 Messages postés 2 Statut Membre -

Bonjour,mon grand pere m a donne un lingot pour ma communion,aucun papier en ma possession  ,je voudrais le vendre comment si j ai bien compris si je le vends je dois le déclarer aux impôts jusqu'à la normal mais le fisc peut il me demander autre chose merci

3 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     

    Vous devez prouver que ce lingot vous appartient et pouvoir tracer sa provenance.

    Au minimum, une déclaration de don est nécessaire (+ paiement des droits). 

    Votre grand-père est-il vivant ou décédé ?

    0
  2. Capu
     

    Bonjour,mon grand pere est décédé depuis des années ,j ai aucun papier,mes parents sont décédés aussi,et j ai vu que ça devais rentrer dans les successions,j ai regardé dans la succession de mes parents mais je vois rien de noté, j ai trouve aucun papier,je dais pas que faire........merci de votre reponse

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    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
       

      Vous allez devoir prendre contact avec un notaire, celui de votre choix, et vous vous mettrez à jour en suivant ses conseils. 

      1
  3. capu2 Messages postés 2 Statut Membre
     

    Merci pour vos conseils

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