Succession
capu2 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,mon grand pere m a donne un lingot pour ma communion,aucun papier en ma possession ,je voudrais le vendre comment si j ai bien compris si je le vends je dois le déclarer aux impôts jusqu'à la normal mais le fisc peut il me demander autre chose merci
3 réponses
Vous devez prouver que ce lingot vous appartient et pouvoir tracer sa provenance.
Au minimum, une déclaration de don est nécessaire (+ paiement des droits).
Votre grand-père est-il vivant ou décédé ?
Bonjour,mon grand pere est décédé depuis des années ,j ai aucun papier,mes parents sont décédés aussi,et j ai vu que ça devais rentrer dans les successions,j ai regardé dans la succession de mes parents mais je vois rien de noté, j ai trouve aucun papier,je dais pas que faire........merci de votre reponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...