Vente d'un appartement soumis à l'IS conséquences fiscales
cvk22 -
Bonjour,
Je suis sur le point de vendre 260K€un appartement en SCI soumis à l'IS. Ce bien est le dernier de la SCI.
Une fois l'impôt sur la plus-value payé je voudrais distribuer 80K€ à chacun de mes 2 enfants, et n'ai pas l'intention de réinvestir puisque je suis retraitée et j'ai au delà de 70 ans.
Quelle serait la meilleure formule pour limiter la pression fiscale ?
Merci par avance pour vos conseils éclairés.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
La SCI peut vous distribuer des dividendes (taxées au choix, soit à l’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux, soit au prélèvement forfaitaire unique de 30% qui inclu IR +PS)
Ensuite avec cet argent, vous pourrez donner à vos enfants, ils bénéficieront d’un abattement de 100.000€ chacun si l’abattement n’a pas été utilisé ces 15 dernières années. Si il n’y a plus ou plus assez d’abattement, possibilité d’utiliser le don famille somme d’argent (jusqu’à 31.850€ si vos enfants sont majeurs et si vous avez moins de 80 ans.
Si vous avez déjà vendu plusieurs biens, vous savez déjà que la taxation est lourde à la revente en SCI à l’IS, à cause de la prise en compte des amortissements…
Pas vraiment de formule magique dans ce contexte…
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous avez déjà vendu plusieurs biens, vous savez déjà que la taxation est lourde à la revente en SCI à l’IS, à cause de la prise en compte des amortissements
C'est une des raisons qui font que les SCI ne sont pas toujours une bonne idée.
Si il n’y a plus ou plus assez d’abattement, possibilité d’utiliser le don famille somme d’argent
Si les conditions sont remplies, il est préférable de privilégier le don familial puis le don manuel pour le solde.
MERCI !
J'ai hérité de cette SCI et n'aurais jamais fait un tel montage...Je n'ai pas encore fait de donation. Je ferai donc les calculs pour voir ce qui est le "moins pire"..en termes de prélèvements. Merci beaucoup.
Merci ! Comme je l'ai expliqué plus haut je n'ai pas encore fait de donations .
Je vais faire les calculs au mieux !
Merci encore.
Je comprends.
Si vos enfants sont majeurs et que vous avez moins de 80 ans, vous pouvez consentir à chacun sans droits à payer :
. Un don familial de 31 865 €
. Un don manuel de 100 000 €
Comme déjà dit, il est souhaitable de commencer par un don familial puis de donner le complément souhaité en don manuel.
Ce sera à vos enfants de veiller à remplir correctement leur déclaration de don (une modification a posteriori n'est pas autorisée).
Merci beaucoup !