Vente d’un véhicule après décès
HUBERT41_5345 Messages postés 19 Statut Membre -
Mon père est décédé il y a 5 mois, et je souhaite vendre son véhicule. La loi autorise la vente sans changement de carte grise dans les 3 mois suivant le décès, mais ce délai est dépassé. Récemment, j’ai conduit la voiture uniquement pour effectuer le contrôle technique, indispensable à la vente. En principe, toute circulation sur la voie publique impose un changement de titulaire avant la vente. Cependant, cette utilisation était strictement limitée au trajet pour le contrôle technique. Puis-je éviter cette obligation en fournissant une déclaration sur l’honneur précisant que le véhicule n’a pas roulé hors de cette nécessité ? Je cherche des solutions pour procéder à la vente sans modifier la carte grise.
- Lettre autorisation vente véhicule succession
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
2 réponses
Puis-je éviter cette obligation en fournissant une déclaration sur l’honneur précisant que le véhicule n’a pas roulé hors de cette nécessité ?
Non. Pas circulé, c'est vraiment pas circulé
Je cherche des solutions pour procéder à la vente sans modifier la carte grise.
Il n'y a pas de solution légale.
Bonjour,
Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous, il faut effectivement changer la carte grise a votre nom + adresse via le site ANTAI et prendre une assurance voiture à votre nom. Cette voiture fait parti de votre héritage.(sous réserve que vous ayez accepter)
Ensuite vous pourrez vendre "votre véhicule".
Cordialement,
Je n ai pas trouver d autre solution a part cela.
Cordialemet