Vente d’un véhicule après décès

Orion56 -  
HUBERT41_5345 Messages postés 19 Statut Membre -

Mon père est décédé il y a 5 mois, et je souhaite vendre son véhicule. La loi autorise la vente sans changement de carte grise dans les 3 mois suivant le décès, mais ce délai est dépassé. Récemment, j’ai conduit la voiture uniquement pour effectuer le contrôle technique, indispensable à la vente. En principe, toute circulation sur la voie publique impose un changement de titulaire avant la vente. Cependant, cette utilisation était strictement limitée au trajet pour le contrôle technique. Puis-je éviter cette obligation en fournissant une déclaration sur l’honneur précisant que le véhicule n’a pas roulé hors de cette nécessité ? Je cherche des solutions pour procéder à la vente sans modifier la carte grise.

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2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Puis-je éviter cette obligation en fournissant une déclaration sur l’honneur précisant que le véhicule n’a pas roulé hors de cette nécessité ?

Non. Pas circulé, c'est vraiment pas circulé 

Je cherche des solutions pour procéder à la vente sans modifier la carte grise.

Il n'y a pas de solution légale. 

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HUBERT41_5345 Messages postés 19 Statut Membre 1
 

Bonjour,

Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous, il faut effectivement changer la carte grise a votre nom + adresse via le site ANTAI et prendre une assurance voiture à votre nom. Cette voiture fait parti de votre héritage.(sous réserve que vous ayez accepter)

Ensuite vous pourrez vendre "votre véhicule". 

Cordialement,

Je n ai pas trouver d autre solution a part cela.

Cordialemet

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