Vente d’un véhicule après décès

Mon père est décédé il y a 5 mois, et je souhaite vendre son véhicule. La loi autorise la vente sans changement de carte grise dans les 3 mois suivant le décès, mais ce délai est dépassé. Récemment, j’ai conduit la voiture uniquement pour effectuer le contrôle technique, indispensable à la vente. En principe, toute circulation sur la voie publique impose un changement de titulaire avant la vente. Cependant, cette utilisation était strictement limitée au trajet pour le contrôle technique. Puis-je éviter cette obligation en fournissant une déclaration sur l’honneur précisant que le véhicule n’a pas roulé hors de cette nécessité ? Je cherche des solutions pour procéder à la vente sans modifier la carte grise.

2 réponses

  1. Puis-je éviter cette obligation en fournissant une déclaration sur l’honneur précisant que le véhicule n’a pas roulé hors de cette nécessité ?

    Non. Pas circulé, c'est vraiment pas circulé 

    Je cherche des solutions pour procéder à la vente sans modifier la carte grise.

    Il n'y a pas de solution légale. 

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    1. Bonjour,

      Bonjour,

      Je suis dans la même situation que vous, il faut effectivement changer la carte grise a votre nom + adresse via le site ANTAI et prendre une assurance voiture à votre nom. Cette voiture fait parti de votre héritage.(sous réserve que vous ayez accepter)

      Ensuite vous pourrez vendre "votre véhicule". 

      Cordialement,

      Je n ai pas trouver d autre solution a part cela.

      Cordialemet

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