Donation d'usufruit
DOUDOU
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour
un monsieur de 90 ans ayant l'usufruit de sa maison (et sa fille la nue propriété) peut-t-il faire donation de cet usufruit à ses petits enfants? si oui quels seraient les frais liés à cette donation?
merci d'avance
PL
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