Donation d'usufruit
DOUDOU
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22 févr. 2025 à 13:44
Gayomi Messages postés 19731 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2025 - 22 févr. 2025 à 13:47
Gayomi Messages postés 19731 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2025 - 22 févr. 2025 à 13:47
bonjour
un monsieur de 90 ans ayant l'usufruit de sa maison (et sa fille la nue propriété) peut-t-il faire donation de cet usufruit à ses petits enfants? si oui quels seraient les frais liés à cette donation?
merci d'avance
PL
A voir également:
- Donation d'usufruit
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- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
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Gayomi
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22 févr. 2025 à 13:47
22 févr. 2025 à 13:47
En principe, oui.
Mais ce monsieur doit rencontrer un notaire pour examiner si les conditions d'une donation d'usufruit sont remplies et connaître les coûts et conséquences.
La législation juridique et financière évolue en permanence...