Donation d'usufruit

DOUDOU -  

bonjour

un monsieur de 90 ans ayant l'usufruit de sa maison (et sa fille la nue propriété) peut-t-il faire donation de cet usufruit à ses petits enfants? si oui quels seraient les frais liés à cette donation?

merci d'avance

PL

1 réponse

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  1. Gayomi

    En principe, oui.

    Mais ce monsieur doit rencontrer un notaire pour examiner si les conditions d'une donation d'usufruit sont remplies et connaître les coûts et conséquences. 

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