Donation d'usufruit

DOUDOU -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

bonjour

un monsieur de 90 ans ayant l'usufruit de sa maison (et sa fille la nue propriété) peut-t-il faire donation de cet usufruit à ses petits enfants? si oui quels seraient les frais liés à cette donation?

merci d'avance

PL

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    En principe, oui.

    Mais ce monsieur doit rencontrer un notaire pour examiner si les conditions d'une donation d'usufruit sont remplies et connaître les coûts et conséquences. 

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