Héritage et reconnaissance de dettes
hugo.nozac
Messages postés
1
Statut
Membre
-
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous écris car je vais bénéficier d'un héritage de ma grand mère en ligne direct (ma maman, sa fille est décédé). Je sais, et je suis en mesure de le prouver, que ma grand mère à prêter des sommes d'argent très importantes (plus ou moins 100 000 euros) à mon tonton, lui aussi donc héritier en ligne direct.
Cependant, ma grand mère n'a jamais rédiger de reconnaissance de dettes en s'appuyant sur l'art.1320 du code civile pour impossibilité morale d'exiger une reconnaissance de dette.
Aujourd'hui elle est décédé, mais je me demandais si il y'avait un moyen juridique de récupérer cette somme et ainsi de l'intégré au processus de l'héritage.
Il est bien évidement impossible de m'arranger avec lui à l'amiable vous l'aurez compris ....
Merci pour vos réponses !
Je vous écris car je vais bénéficier d'un héritage de ma grand mère en ligne direct (ma maman, sa fille est décédé). Je sais, et je suis en mesure de le prouver, que ma grand mère à prêter des sommes d'argent très importantes (plus ou moins 100 000 euros) à mon tonton, lui aussi donc héritier en ligne direct.
Cependant, ma grand mère n'a jamais rédiger de reconnaissance de dettes en s'appuyant sur l'art.1320 du code civile pour impossibilité morale d'exiger une reconnaissance de dette.
Aujourd'hui elle est décédé, mais je me demandais si il y'avait un moyen juridique de récupérer cette somme et ainsi de l'intégré au processus de l'héritage.
Il est bien évidement impossible de m'arranger avec lui à l'amiable vous l'aurez compris ....
Merci pour vos réponses !
A voir également:
- Héritage et reconnaissance de dettes
- Héritage - Guide
- Héritage : un simple formulaire remis à un guichet permet à une famille de réduire ses frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Succession : c'est le montant officiel qu'un héritier devra payer aux impôts en 2026 - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
La législation juridique et financière évolue en permanence...