Héritage et reconnaissance de dettes

hugo.nozac Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 29 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2020 - 29 avril 2020 à 16:38
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 2 mai 2020 à 07:07
Bonjour,

Je vous écris car je vais bénéficier d'un héritage de ma grand mère en ligne direct (ma maman, sa fille est décédé). Je sais, et je suis en mesure de le prouver, que ma grand mère à prêter des sommes d'argent très importantes (plus ou moins 100 000 euros) à mon tonton, lui aussi donc héritier en ligne direct.

Cependant, ma grand mère n'a jamais rédiger de reconnaissance de dettes en s'appuyant sur l'art.1320 du code civile pour impossibilité morale d'exiger une reconnaissance de dette.

Aujourd'hui elle est décédé, mais je me demandais si il y'avait un moyen juridique de récupérer cette somme et ainsi de l'intégré au processus de l'héritage.

Il est bien évidement impossible de m'arranger avec lui à l'amiable vous l'aurez compris ....

Merci pour vos réponses !

1 réponse

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 125
2 mai 2020 à 07:07
oui il y a un moyen juridique

suffit juste que tu arrive à prouver, que ton oncle devait beaucoup d'argent à ta grand mere

bon courage
0