Succession petit fils
Doubigo
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mai 2020 à 11:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mai 2020 à 11:07
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2 réponses
condorcet
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2 mai 2020 à 11:07
2 mai 2020 à 11:07
nous n’avons aucun moyen de connaître le notaire en charge de la succession.
Que votre fils fasse ses recherches.
Il n'est quand-même pas difficile de trouver les notaires en résidence dans un lieu proche du domicile de vos beau-parents et de confier à l'un d'eux la liquidation de cette succession.
Est-il tenu de nous en informer,
Non.
Cependant, en se référant au livret de famille de vos beaux-parents, obligatoirement apparaîtra le père de votre enfant.
En obtenant une copie de l'acte de naissance, le notaire saura qu'il était marié avec vous et qu'il est décédé; sans autre information quant à savoir si une descendance est issue de votre union.
ou devons-nous directement contacter un notaire qui effectuera la recherche ?
Le notaire ne dispose d'aucun moyen pour connaître l'existence des petits-enfants si ce n'est de passer par un cabinet de généalogiste dont le coût des prestations est très élevé.
Il importe donc de se faire connaître pour ne pas être "oublié" et devoir ensuite payer la note du généalogiste.
Mon fils part travailler à l’étranger après le déconfinement. Doit-il me faire une procuration en présence du notaire afin de gérer sa succession ?
Votre fils majeur sait rédiger une lettre ?
Qu'il le fasse.
Qu'il se fasse connaître du notaire.
La suite suivra.
Que votre fils fasse ses recherches.
Il n'est quand-même pas difficile de trouver les notaires en résidence dans un lieu proche du domicile de vos beau-parents et de confier à l'un d'eux la liquidation de cette succession.
Est-il tenu de nous en informer,
Non.
Cependant, en se référant au livret de famille de vos beaux-parents, obligatoirement apparaîtra le père de votre enfant.
En obtenant une copie de l'acte de naissance, le notaire saura qu'il était marié avec vous et qu'il est décédé; sans autre information quant à savoir si une descendance est issue de votre union.
ou devons-nous directement contacter un notaire qui effectuera la recherche ?
Le notaire ne dispose d'aucun moyen pour connaître l'existence des petits-enfants si ce n'est de passer par un cabinet de généalogiste dont le coût des prestations est très élevé.
Il importe donc de se faire connaître pour ne pas être "oublié" et devoir ensuite payer la note du généalogiste.
Mon fils part travailler à l’étranger après le déconfinement. Doit-il me faire une procuration en présence du notaire afin de gérer sa succession ?
Votre fils majeur sait rédiger une lettre ?
Qu'il le fasse.
Qu'il se fasse connaître du notaire.
La suite suivra.
condorcet
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21 juin 2023
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Modifié le 2 mai 2020 à 08:43
Modifié le 2 mai 2020 à 08:43
Mon fils devra-t-il réclamer les liquidités .........
Une succession se revendique
Avant de parler de "réclamation", votre fils (ou vous s'il est mineur) doit revendiquer ses droits dans la succession de son grand-père en se faisant connaître par un simple courrier, auprès du notaire chargé du règlement de la succession.
Quel article de loi pour notre défense ?
Rien n'indique que cette belle-famille ait l'intention d'écarter votre fils de la succession de son grand-père.
Le décès étant récent, il n'est pas du tout certain que votre belle-famille ait accompli cette démarche auprès d'un notaire.
Dès lors vous pouvez agir personnellement au nom de votre fils (s'il est mineur) en confiant le règlement de cette succession à un notaire.
Une succession se revendique
Avant de parler de "réclamation", votre fils (ou vous s'il est mineur) doit revendiquer ses droits dans la succession de son grand-père en se faisant connaître par un simple courrier, auprès du notaire chargé du règlement de la succession.
Quel article de loi pour notre défense ?
Rien n'indique que cette belle-famille ait l'intention d'écarter votre fils de la succession de son grand-père.
Le décès étant récent, il n'est pas du tout certain que votre belle-famille ait accompli cette démarche auprès d'un notaire.
Dès lors vous pouvez agir personnellement au nom de votre fils (s'il est mineur) en confiant le règlement de cette succession à un notaire.
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Mon fils est majeur.
N’ayant de contact ni avec ma belle-mère ni avec ma belle-sœur, nous n’avons aucun moyen de connaître le notaire en charge de la succession. Est-il tenu de nous en informer, hormis le fait que mon fils revendique ses droits, ou devons-nous directement contacter un notaire qui effectuera la recherche ? La succession comprend la maison qu’habite ma belle-mère et les liquidités.
Les liquidités son-t-elles à partager qu’il y ait un compte bancaire commun ou des comptes personnels ? Pour la succession de ma mère, les comptes étaient séparés, les liquidités ont donc été partagées. C’est sur ce partage que nous avions eu à nous battre puisque le notaire voulait répercuter la totalité des liquidités sur le compte de mon père en nous certifiant que c’était la loi.
Mon fils part travailler à l’étranger après le déconfinement. Doit-il me faire une procuration en présence du notaire afin de gérer sa succession ?
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.
Bonne journée.
Doubigo
Merci pour votre réponse rapide.
Mon fils est majeur.
N’ayant de contact ni avec ma belle-mère ni avec ma belle-sœur, nous n’avons aucun moyen de connaître le notaire en charge de la succession. Est-il tenu de nous en informer, hormis le fait que mon fils revendique ses droits, ou devons-nous directement contacter un notaire qui effectuera la recherche ? La succession comprend la maison qu’habite ma belle-mère et les liquidités.
Les liquidités son-t-elles à partager qu’il y ait un compte bancaire commun ou des comptes personnels ? Pour la succession de ma mère, les comptes étaient séparés, les liquidités ont donc été partagées. C’est sur ce partage que nous avions eu à nous battre puisque le notaire voulait répercuter la totalité des liquidités sur le compte de mon père en nous certifiant que c’était la loi.
Mon fils part travailler à l’étranger après le déconfinement. Doit-il me faire une procuration en présence du notaire afin de gérer sa succession ?
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.
Bonne journée.
Doubigo
La législation juridique et financière évolue en permanence...