Valeur mobilier
latolerance
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Bonjour,
Ma maman est décédée le 12 mars 2019 et avons du faire venir un commisseur priseur accompagnée du notaire pour la valeur du mobilier.
Mon papa vient de décédé le 24 février 2020 moins d'un an après ma maman. Avons nous l'obligation de refaire l'expertise du mobilier comme le redemande le notaire ?
Appartement rien n'a bougé et mon père très malade et sous oxygène et ne pouvait se déplacer
Une maison à la mer qui n'était habitée que juillet et août pendant la période des vancances.
Je vous remercie pour vos réponses.
Ma maman est décédée le 12 mars 2019 et avons du faire venir un commisseur priseur accompagnée du notaire pour la valeur du mobilier.
Mon papa vient de décédé le 24 février 2020 moins d'un an après ma maman. Avons nous l'obligation de refaire l'expertise du mobilier comme le redemande le notaire ?
Appartement rien n'a bougé et mon père très malade et sous oxygène et ne pouvait se déplacer
Une maison à la mer qui n'était habitée que juillet et août pendant la période des vancances.
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6 réponses
L'inventaire se fait suite au décès, et pas 6 mois avant ou un an avant.
Si vous utilisez le précédent inventaire, vous avez un risque majeur de rappel fiscal.
Si vous ne voulez pas vous mettre en danger, soit vous faites un nouvel inventaire, soit vous utilisez le forfait mobilier de 5%
La MACIF, elle vous raconte n'importe quoi.
Vous faites comme vous voulez, mais c'est vous qui serrez responsable du contenu de votre déclaration, et pas la MACIF, ni votre Notaire d'ailleurs.
Si vous utilisez le précédent inventaire, vous avez un risque majeur de rappel fiscal.
Si vous ne voulez pas vous mettre en danger, soit vous faites un nouvel inventaire, soit vous utilisez le forfait mobilier de 5%
La MACIF, elle vous raconte n'importe quoi.
Vous faites comme vous voulez, mais c'est vous qui serrez responsable du contenu de votre déclaration, et pas la MACIF, ni votre Notaire d'ailleurs.
Avons nous l'obligation de refaire l'expertise du mobilier comme le redemande le notaire ?
Non, pas d'obligation, mais si vous ne le faites pas vous devrez utiliser le forfait mobilier de 5%
Non, pas d'obligation, mais si vous ne le faites pas vous devrez utiliser le forfait mobilier de 5%
Vous êtes certain car ai eu par le service juridique de la MACIF que ce n'était pas nécessaire l'expertise du mobilier ayant été fait en juin 2019.
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Je préférai avoir plusieurs réponse car le notaire nous ayant obligé lors du décès de ma mère en mars 2019 de faire cette expertise dont le montant nous a coûté plus cher que le prix estimé du mobilier.
Suite au décès de mon père en février 2020 elle indique sur l'acte de notoriété (si vous voulez le faire)? et étant tous confinés je ne puis la joindre.
Suite au décès de mon père en février 2020 elle indique sur l'acte de notoriété (si vous voulez le faire)? et étant tous confinés je ne puis la joindre.
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