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6 réponses
roudoudou22
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7 mai 2020 à 14:03
7 mai 2020 à 14:03
L'inventaire se fait suite au décès, et pas 6 mois avant ou un an avant.
Si vous utilisez le précédent inventaire, vous avez un risque majeur de rappel fiscal.
Si vous ne voulez pas vous mettre en danger, soit vous faites un nouvel inventaire, soit vous utilisez le forfait mobilier de 5%
La MACIF, elle vous raconte n'importe quoi.
Vous faites comme vous voulez, mais c'est vous qui serrez responsable du contenu de votre déclaration, et pas la MACIF, ni votre Notaire d'ailleurs.
Si vous utilisez le précédent inventaire, vous avez un risque majeur de rappel fiscal.
Si vous ne voulez pas vous mettre en danger, soit vous faites un nouvel inventaire, soit vous utilisez le forfait mobilier de 5%
La MACIF, elle vous raconte n'importe quoi.
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roudoudou22
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6 mai 2020 à 20:29
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Avons nous l'obligation de refaire l'expertise du mobilier comme le redemande le notaire ?
Non, pas d'obligation, mais si vous ne le faites pas vous devrez utiliser le forfait mobilier de 5%
Non, pas d'obligation, mais si vous ne le faites pas vous devrez utiliser le forfait mobilier de 5%
Vous êtes certain car ai eu par le service juridique de la MACIF que ce n'était pas nécessaire l'expertise du mobilier ayant été fait en juin 2019.
roudoudou22
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7 mai 2020 à 13:02
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He bien, si vous la réponse de la MACIF vous convient, pourquoi posez vous la question ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Je préférai avoir plusieurs réponse car le notaire nous ayant obligé lors du décès de ma mère en mars 2019 de faire cette expertise dont le montant nous a coûté plus cher que le prix estimé du mobilier.
Suite au décès de mon père en février 2020 elle indique sur l'acte de notoriété (si vous voulez le faire)? et étant tous confinés je ne puis la joindre.
Suite au décès de mon père en février 2020 elle indique sur l'acte de notoriété (si vous voulez le faire)? et étant tous confinés je ne puis la joindre.