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Récupérer usufruit

MERMOZ1611 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 2 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2020 - Modifié le 2 mai 2020 à 18:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 mai 2020 à 10:09
Bjr,
J'ai donné à mon fils en 1995 un appartement en nu propriété avec réserve d'usufruit.
Je lui ai laissé profiter de l'usufruit depuis la donation, mais désormais nous sommes en conflit . Je souhaite récupérer cet usufruit et savoir si je peux lui demander les profits qu'il a reçu depuis le début ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
3 mai 2020 à 10:09
savoir si je peux lui demander les profits qu'il a reçu depuis le début ?
Il ne vous dois rien.
Réponse unique.
1

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