Récupérer usufruit

MERMOZ1611 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bjr,
J'ai donné à mon fils en 1995 un appartement en nu propriété avec réserve d'usufruit.
Je lui ai laissé profiter de l'usufruit depuis la donation, mais désormais nous sommes en conflit . Je souhaite récupérer cet usufruit et savoir si je peux lui demander les profits qu'il a reçu depuis le début ?

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    savoir si je peux lui demander les profits qu'il a reçu depuis le début ?
    Il ne vous dois rien.
    Réponse unique.
    1

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