Récupérer usufruit
MERMOZ1611
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bjr,
J'ai donné à mon fils en 1995 un appartement en nu propriété avec réserve d'usufruit.
Je lui ai laissé profiter de l'usufruit depuis la donation, mais désormais nous sommes en conflit . Je souhaite récupérer cet usufruit et savoir si je peux lui demander les profits qu'il a reçu depuis le début ?
J'ai donné à mon fils en 1995 un appartement en nu propriété avec réserve d'usufruit.
Je lui ai laissé profiter de l'usufruit depuis la donation, mais désormais nous sommes en conflit . Je souhaite récupérer cet usufruit et savoir si je peux lui demander les profits qu'il a reçu depuis le début ?
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