Frais de partage
infosyl
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Bonjour,
Merci à Ulpien1 pour cette première réponse.
voici les dates :
date ouverture succession 9 mai 2018
Signature succession 25/04/2019 (Notaire 1)
Acte de vente maison signé 03/10/2019 (chez notaire de l'acheteur )
Sortie argent banque 07/2019 (en direct banque héritiers)
Signature du partage 09/01/2020 (concerne également terres-bois) assuré par l'associé du notaire 1 qui a réalisé la succession (Notaire 1 en burn out)
Le droit de partage 2,5% a été appliqué sur la totalité de la succession.
Qu'entendez vous par deniers du prix de vente ?
Merci d'avance pour les précisions que vous pourrez me donner.
Merci à Ulpien1 pour cette première réponse.
voici les dates :
date ouverture succession 9 mai 2018
Signature succession 25/04/2019 (Notaire 1)
Acte de vente maison signé 03/10/2019 (chez notaire de l'acheteur )
Sortie argent banque 07/2019 (en direct banque héritiers)
Signature du partage 09/01/2020 (concerne également terres-bois) assuré par l'associé du notaire 1 qui a réalisé la succession (Notaire 1 en burn out)
Le droit de partage 2,5% a été appliqué sur la totalité de la succession.
Qu'entendez vous par deniers du prix de vente ?
Merci d'avance pour les précisions que vous pourrez me donner.
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