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1 réponse
Votre papa était retraité donc pas de capital décès.
Si le défunt exerçait une activité indépendante en tant que commerçant et n'était pas retraité :
l’assuré devait être affilié et cotiser à la Sécurité sociale pour les indépendants en tant que commerçant au moment du décès (ou percevoir une pension d’invalidité) ;
l’assuré devait être à jour de toutes les cotisations vieillesse, invalidité et décès du régime des commerçants.
Votre maman devait être dans un des cas y ouvrant droit
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces
Si le défunt exerçait une activité indépendante en tant que commerçant et n'était pas retraité :
l’assuré devait être affilié et cotiser à la Sécurité sociale pour les indépendants en tant que commerçant au moment du décès (ou percevoir une pension d’invalidité) ;
l’assuré devait être à jour de toutes les cotisations vieillesse, invalidité et décès du régime des commerçants.
Votre maman devait être dans un des cas y ouvrant droit
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces