Capital décès sécu

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 arni -
Bonjour,
Mes parents était commerçant en retraite maman est cède de en 2018 et papa a touché le capital décès d environ 3000 euro a ce jour papa est décédé aussi et la sécu nous réponds que nous n avons pas le droit au capital décès car papa a déjà touché pour maman mais là c est pour le décès de papa que nous demandons . Ils ont envoyé un courrier en nous disant que non nous n avons pas le droit au capital décès de papa ? Pourriez vous le préciser ça me semble étrange merci

1 réponse

Votre papa était retraité donc pas de capital décès.

Si le défunt exerçait une activité indépendante en tant que commerçant et n'était pas retraité :

l’assuré devait être affilié et cotiser à la Sécurité sociale pour les indépendants en tant que commerçant au moment du décès (ou percevoir une pension d’invalidité) ;
l’assuré devait être à jour de toutes les cotisations vieillesse, invalidité et décès du régime des commerçants.

Votre maman devait être dans un des cas y ouvrant droit
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/deces-proche-capital-deces
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