Héritage à partager
Raja
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari est décidé safait peux et je suis sa deuxième femme , mon mari été marier avant et il a 3 enfants avec son ex femme , après le décè ses enfants me demande de récupérer la voiture et c’est la seul qu’il as en héritage et il m’arcele tous les jours parce que la voiture avec le nom de mon mari on sachon que je suis marier avec lui avec le régime de comunité de bien .
Ma question est ce que il ont le droit de la prendre ou pas et est ce que ils ont un part avec moi sur cette voiture ? J’espère que vous me répondez au plus vite parce que ça me fatigue cette histoir de voiture
Merci pour votre réponse et toutes mes salutation
Mon mari est décidé safait peux et je suis sa deuxième femme , mon mari été marier avant et il a 3 enfants avec son ex femme , après le décè ses enfants me demande de récupérer la voiture et c’est la seul qu’il as en héritage et il m’arcele tous les jours parce que la voiture avec le nom de mon mari on sachon que je suis marier avec lui avec le régime de comunité de bien .
Ma question est ce que il ont le droit de la prendre ou pas et est ce que ils ont un part avec moi sur cette voiture ? J’espère que vous me répondez au plus vite parce que ça me fatigue cette histoir de voiture
Merci pour votre réponse et toutes mes salutation
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2 réponses
la voiture avec le nom de mon mari on sachon que je suis marier avec lui avec le régime de comunité de bien.
La carte grise n'étant pas un titre de propriété, la voiture appartient à la communauté.
Cependant cette communauté ne vous revient pas en totalité à la suite du décès de votre mari.
Ma question est ce que il ont le droit de la prendre ou pas et est ce que ils ont un part avec moi sur cette voiture ?
La question se pose différemment.
Non seulement la voiture mais tous les biens dépendant de votre communauté conjugale sont censés appartenir pour moitié à .chaque époux.
La moitié dépendant de la succession est recueillie tant par vous que par ses enfants, dans des proportions à préciser.
Si vous avez recueilli l'usufruit, vous pouvez tout conserver sans pouvoir vendre quoi que soit sans l'accord des enfants.
Si ce n'est pas le cas, vous devrez soit acheter la part des enfants sur cette voiture, soit la leur vendre puisque en êtes propriétaire pour moitié correspondant vos droits dans la communauté.
Il serait très utile de préciser la nature des droits recueillis dans la succession de votre mari.
La carte grise n'étant pas un titre de propriété, la voiture appartient à la communauté.
Cependant cette communauté ne vous revient pas en totalité à la suite du décès de votre mari.
Ma question est ce que il ont le droit de la prendre ou pas et est ce que ils ont un part avec moi sur cette voiture ?
La question se pose différemment.
Non seulement la voiture mais tous les biens dépendant de votre communauté conjugale sont censés appartenir pour moitié à .chaque époux.
La moitié dépendant de la succession est recueillie tant par vous que par ses enfants, dans des proportions à préciser.
Si vous avez recueilli l'usufruit, vous pouvez tout conserver sans pouvoir vendre quoi que soit sans l'accord des enfants.
Si ce n'est pas le cas, vous devrez soit acheter la part des enfants sur cette voiture, soit la leur vendre puisque en êtes propriétaire pour moitié correspondant vos droits dans la communauté.
Il serait très utile de préciser la nature des droits recueillis dans la succession de votre mari.
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