Succession de ma grand mère
So
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30 avril 2020 à 18:45
Gayomi Messages postés 19130 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 1 mai 2020 à 11:03
Gayomi Messages postés 19130 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 1 mai 2020 à 11:03
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2 réponses
Gayomi
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Modifié le 30 avril 2020 à 19:07
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Et si vous demandiez ce notaire ?
Gayomi
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30 avril 2020 à 21:20
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Il faut dire que si votre dernier contact date de 1996, votre demande a de quoi surprendre.
Quand les administrations auront repris leurs activités normales, vous pourrez faire une demande de renseignements au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée et en savoir plus (demande payante).
Quand les administrations auront repris leurs activités normales, vous pourrez faire une demande de renseignements au Service de la Publicité Foncière qui gère la commune concernée et en savoir plus (demande payante).
Gayomi
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So
Modifié le 1 mai 2020 à 11:03
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Désolée pour la date.
Vous aurez quelques renseignements sur la démarche pour faire une "demande de renseignements" ainsi que l'imprimé dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Cliquez dans "demande de renseignements" (après 1956)
Vous aurez quelques renseignements sur la démarche pour faire une "demande de renseignements" ainsi que l'imprimé dans ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Cliquez dans "demande de renseignements" (après 1956)
30 avril 2020 à 20:03
30 avril 2020 à 20:47