Succesion Cousin eloigné.
roubystephane
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condorcet
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Modifié le 17 juil. 2020 à 18:29
Modifié le 17 juil. 2020 à 18:29
Est elle obligé d'accepter ...........
Réponse affirmative, pour la simple raison que votre mère n'a pas elle-même saisi le notaire assez rapidement pour lui confier le règlement de la succession.
Lequel notaire a été dans l'obligation de solliciter le concours d'un généalogiste.
Soit votre mère accepte le contrat de révélation, soit elle renonce à la succession.
Avec 12 cousins germains appelés , il faut vraiment que la succession soit importante en termes économiques.
Réponse affirmative, pour la simple raison que votre mère n'a pas elle-même saisi le notaire assez rapidement pour lui confier le règlement de la succession.
Lequel notaire a été dans l'obligation de solliciter le concours d'un généalogiste.
Soit votre mère accepte le contrat de révélation, soit elle renonce à la succession.
Avec 12 cousins germains appelés , il faut vraiment que la succession soit importante en termes économiques.
17 juil. 2020 à 22:05