Succesion Cousin eloigné.
roubystephane
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roubystephane Messages postés 22 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2024 - 17 juil. 2020 à 22:32
roubystephane Messages postés 22 Date d'inscription samedi 16 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2024 - 17 juil. 2020 à 22:32
Bonjour à tous,
J'ai l'occasion de vous solliciter pour une affaire d'héritage. Il s'agit de ma maman qui à recu une lettre d'un cabinet de génealogie lui signifiant qu'elle héritait de son cousin germain et qu'elle devait signer pour accepter pour que ce cabinet de généalogie s'occuppe de la succession et lui verse ensuite après déduction de frais, pourcentages...
Elle le savait déja avant ce courrier qu'elle était l'une des héritiers (environs 12 cousins).
Ma question est : Est elle obligé d'accepter (et ce cabinet va pouvoir se sucrer au passage) ou peut elle se manifester directement chez le notaire qui s'occupe de cette succession ?
Merci d'avance et j'éspère avoir été assez compréhensible.
Stephane
J'ai l'occasion de vous solliciter pour une affaire d'héritage. Il s'agit de ma maman qui à recu une lettre d'un cabinet de génealogie lui signifiant qu'elle héritait de son cousin germain et qu'elle devait signer pour accepter pour que ce cabinet de généalogie s'occuppe de la succession et lui verse ensuite après déduction de frais, pourcentages...
Elle le savait déja avant ce courrier qu'elle était l'une des héritiers (environs 12 cousins).
Ma question est : Est elle obligé d'accepter (et ce cabinet va pouvoir se sucrer au passage) ou peut elle se manifester directement chez le notaire qui s'occupe de cette succession ?
Merci d'avance et j'éspère avoir été assez compréhensible.
Stephane
A voir également:
- Héritage cousin éloigné
- Ma belle fille m'éloigne de mon fils ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Droit de succession petit cousin - Guide
- Relation cousin cousine loi - Forum Famille et Jeunes
- Héritage - Guide
- Exemple de lettre avance sur héritage - Forum Donation-Succession
3 réponses
condorcet
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Modifié le 17 juil. 2020 à 18:29
Modifié le 17 juil. 2020 à 18:29
Est elle obligé d'accepter ...........
Réponse affirmative, pour la simple raison que votre mère n'a pas elle-même saisi le notaire assez rapidement pour lui confier le règlement de la succession.
Lequel notaire a été dans l'obligation de solliciter le concours d'un généalogiste.
Soit votre mère accepte le contrat de révélation, soit elle renonce à la succession.
Avec 12 cousins germains appelés , il faut vraiment que la succession soit importante en termes économiques.
Réponse affirmative, pour la simple raison que votre mère n'a pas elle-même saisi le notaire assez rapidement pour lui confier le règlement de la succession.
Lequel notaire a été dans l'obligation de solliciter le concours d'un généalogiste.
Soit votre mère accepte le contrat de révélation, soit elle renonce à la succession.
Avec 12 cousins germains appelés , il faut vraiment que la succession soit importante en termes économiques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juil. 2020 à 22:05