Heritage meilleur moyen d'avantager un heritier.

Question

Bonjour, je me permets de vous contacter aujourd'hui car des connaissances souhaitées avantager un héritier en effet un frère et une sœur on leur parentsqui sont décédés, malheureusement les parent n'avait fait aucun papier mais la sœur a aidé son frère et ses parents toute sa vie du coup le frère pour remercier celle-ci souhaite l'avantager dans la succession( plusieurs bien immobiliers) il a déjà fait un testament lui donnant sa quotité disponible.
Le notaire nous a déclaré que nous pouvions faire une soute " fictive au frère" et ainsi favoriser la sœur dans la succession le frère lui devra mentionner qu'il areçu cette soute de quelques centaines  de milliers d'euros tous les partis étant évidemment d’accord.


-Le frère à un fils pourrait t-il posé problème ?

-Y aurait-il d'autre moyen pour avantager la sœur ?

En vous remerciant par avance.
Cordialement Marc.

condorcet · Answer

il a déjà fait un testament lui donnant sa quotité disponible.
Dont les effets se concrétiseront au décès du testateur.

Le notaire nous a déclaré que nous pouvions faire une soute " fictive au frère" 
Je désapprouve cette "fiction" surtout venant de la part d'un notaire.
Il s'agit purement et simplement d'une fraude.
Une donation indirecte pouvant être fiscalement sanctionnée.

Avec la quotité disponible ce frère peut déjà transmettre à sa soeur la moitié de sa succession. 
Fraction très importante, sachant que son fils recevra l'autre moitié constituant sa part d'héritier réservataire, le minimum de ce qu'il puisse recueillir.

-Le frère à un fils pourrait t-il posé problème ?
Si ses droits d'héritier réservataire sont respectés, il n'aura rien à réclamer.

-Y aurait-il d'autre moyen pour avantager la sœur ?
Légalement : - réponse négative.
Illégalement : -en suivant la suggestion de votre notaire

Heritage meilleur moyen d'avantager un heritier.

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