Frais dossier de succession banque exagérés?

walkyries93 Messages postés 164 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 - Modifié le 17 juil. 2020 à 10:57
walkyries93 Messages postés 164 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 - 17 juil. 2020 à 17:03
Bonjour,

Nous devons nous occuper de la succession des biens/actifs de mon père récemment décédé.
Seul son livret A rentre dans la succession car le compte qu'il détenait était un compte joint et les biens immobiliers étaient détenus à l'étranger.
Il y avait, à la date de son décès, la somme de 14000€ sur ce livret A.

Voilà les points sur lesquels j'aurais besoin de vous:

Mes parents étant mariés, seul la moitié du montant du livret A rentre en compte dans la succession, soit 7000€ (si j'ai bien compris).
Ci-dessous les conditions tarifaires de leur banque en matière de succession:

Dossiers successoraux
- Frais de traitement d’un dossier (frais calculés en fonction du montant des avoirs) 1%
minimum 85,00
maximum 750,00
- Gestion annuelle 140,00

Donc si je ne me trompe pas, les 1% devraient s'appliquer sur le montant entant dans la succession, donc sur les 7000€. Les frais de dossiers devraient donc être de 85€ (70€ mais comme le minimum est de 85€..)
Or, je constate sur le dernier relevé de compte que 750€ ont été prélevés comme frais de dossier, ce qui me parait énorme en comparaison de la somme de 7000€ à partager entre les héritiers.

J'aimerais avoir votre avis, si mon calcul est le bon. Les 1% s'appliquent t ils à la somme entrant dans la succession ? Ou sur le la totalité des actifs (livret A + compte joint n'entrant pas dans la succession pourtant).
Je vais bien évidemment poser la question au conseiller bancaire demain après midi lors de notre rdv mais j'aimerais avant ça être sûr de moi et de mes arguments pour ne pas qu'il y ait d'entourloupe.

Merci par avance pour votre aide.

1 réponse

Bonjour
et à votre avis, pourquoi le compte joint n'entrerait-il pas dans l'actif successoral?
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walkyries93 Messages postés 164 Date d'inscription lundi 6 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2023 106
17 juil. 2020 à 17:03
Bonjour,

Ce n'est donc pas le cas?
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